Amendement N° 382 (Irrecevable)

Saisine du conseil constitutionnel


( amendements identiques : 60 108 178 183 380 )

Déposé le 13 janvier 2010 par : MM. Collombat, Anziani, Peyronnet, Sueur, Bel, Mme Bonnefoy, MM. Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy, Povinelli, Collomb, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat, Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel, Boutant, Mmes Bourzai, Bricq, MM. Caffet, Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis, Daudigny, Mme Durrieu, MM. Fichet, Jeannerot, Mme Ghali, MM. Guérini, Guillaume, Mmes Khiari, Klès, MM. Lagauche, Marc, Le Menn, Lozach, Madec, Mazuir, Miquel, Mirassou, Patriat, Percheron, Rebsamen, Ries, Sergent, Signé, Teulade, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.

Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de Alain Anziani Photo de Jean-Claude Peyronnet Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Jean-Pierre Bel Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Bernard Frimat Photo de Charles Gautier Photo de Yves Krattinger Photo de Pierre Mauroy Photo de Roland Povinelli Photo de Gérard Collomb 
Photo de Jacqueline Alquier Photo de Serge Andreoni Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Jacques Berthou Photo de Maryvonne Blondin Photo de Yannick Bodin Photo de Yannick Botrel Photo de Michel Boutant Photo de Bernadette Bourzai Photo de Nicole Bricq Photo de Jean-Pierre Caffet Photo de Yves Chastan 
Photo de Françoise Cartron Photo de Roland Courteau Photo de Marc Daunis Photo de Yves Daudigny Photo de Josette Durrieu Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Claude Jeannerot Photo de Samia Ghali Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Didier Guillaume Photo de Bariza Khiari Photo de Virginie Klès 
Photo de Serge Lagauche Photo de François Marc Photo de Jacky Le Menn Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Roger Madec Photo de Rachel Mazuir Photo de Gérard Miquel Photo de Jean-Jacques Mirassou Photo de François Patriat Photo de Daniel Percheron Photo de François Rebsamen Photo de Roland Ries 
Photo de Michel Sergent Photo de René-Pierre Signé Photo de René Teulade 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion