Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au-delà de nos désaccords, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, nous nous sommes tous réjouis de l’organisation par la France de l’Euro 2016, y voyant un signe positif pour notre pays. En effet, ce choix de la France mettait fin à une...

Les projets de construction de stades dans la perspective de l’Euro 2016 s’inscrivent dans des catégories juridiques très différentes. Deux stades seront réalisés en maîtrise d’ouvrage publique – ceux de Toulouse et de Saint-Etienne –, quatre seront construits en PPP, c'est-à-dire en partenariat public-privé – ceux de Lille, de Marseille, de N...

J’ai entendu les propos qui ont été tenus par Mme la ministre ainsi que par M. le vice-président de la commission, qui semble avoir bien écouté les explications qui lui ont été données par ailleurs…

Toutefois, le rapport Séguin visait justement à faciliter la mise en œuvre de projets privés lorsque ni l’État ni les collectivités territoriales n’avaient les moyens de financer de grandes enceintes sportives, ou lorsqu’ils avaient d’autres priorités. C’est pourquoi Philippe Séguin a proposé, dans la recommandation n° 1 de son rapport, que le...

Le préfet a soutenu notre position, et le tribunal administratif a décidé qu’il n’était nullement prouvé que ce projet desserve le stade et donc un projet privé. Mais lorsque, demain, nous prolongerons cette ligne, il sera quelque peu difficile d’affirmer que cette extension n’aura pas pour fonction de desservir le stade ! Madame la ministre, ...

… de penser à demain. M. le vice-président de la commission m’a reproché tout à l'heure d’en appeler à l’État. Non, monsieur le vice-président, je ne demande pas tout à l’État ; je demande à l’État de droit de respecter le droit !

Madame la ministre, je vais me permettre de soutenir l’amendement qui vient d’être présenté par notre collègue, en demandant à notre assemblée de s’interroger. À force de valider a posteriori par la loi, par des propositions partielles, par des lois de validation, des actes constitutifs faute d’avoir légiféré initialement, on aboutit à ...

M. Gérard Collomb. Je me ferai un plaisir de lui faire découvrir le site du Grand Montout, sur lequel sera implanté le stade de football de l’Olympique lyonnais et dont les alentours sont bucoliques !

Je ne partage pas l’avis de mon collègue Guy Fischer, sénateur du Rhône, qui considère le projet économique de l’Olympique lyonnais comme un business plan destiné à garantir l’avenir du club malgré les aléas sportifs que soulignait notre collègue tout à l’heure : au foot, on n’est jamais premier !

Autour du stade, il est vrai que l’on développe un hôtel, des locaux de bureaux, des zones commerciales consacrées à l’Olympique lyonnais pour enraciner ce projet sportif dans un véritable modèle économique et faire en sorte que la collectivité locale ne soit pas soumise aux aléas de la conjoncture sportive. J’interroge mon collègue et ami élu...

Madame la ministre, vous avez affirmé tout à l’heure qu’une déclaration d’intérêt général n’était pas nécessaire pour réviser le PLU et lancer les neuf enquêtes publiques évoquées tout à l’heure par nos collègues. Il faut en effet, je le répète, neuf enquêtes publiques différentes afin de pouvoir réaliser le Grand Stade, ce qui signifie que tou...

Madame la ministre, je vais essayer de continuer mes explications. Je remercie d’ailleurs le rapporteur de m’avoir, au détour d’une phrase, donné un petit coup de main pour m’inciter à poursuivre dans la voie du volontariat. En effet, il nous a expliqué qu’au départ tous les stades étaient réalisés dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publi...

… l’Arena de Nanterre. Le conseil municipal de Nanterre a suivi la même voie que nous mais avec plus de rapidité. Il a d’abord demandé, en juin 2010, une déclaration d’intérêt général, ou DIG, et révisera son plan local d’urbanisme, ou PLU, dans quelques semaines, en mai ou en juin, comme nous avions prévu de le faire pour le stade de Lyon. Po...

L’article 2 permet de réaliser les stades prévus dans le cadre d’un BEA. Or, à Lyon, nous n’avons pas suivi ce modèle, ce qui peut susciter les interrogations de nos collègues. Pour ce projet, qui n’est pas reconnu d’intérêt général, nous avons signé, avec le conseil général, le préfet du Rhône, la communauté urbaine de Lyon et les transports ...

D’ailleurs, l’un de vos collègues de la commune limitrophe, farouchement anti-stade, vient de publier un article il y a quatre jours. Dans ce texte, il déclare que je fais erreur. Selon lui, il ne faut pas installer ce stade dans la commune de Décines, parce cela présenterait beaucoup d’inconvénients. Tout en me demandant de reconnaître mon er...

Mes chers collègues, laissez les élus lyonnais régler des problèmes dont l’ampleur ne nécessite tout de même pas une décision d’État ou du Gouvernement ! Faisons ce qui est normal : donnons une déclaration d’intérêt général, une déclaration de reconnaissance, et la possibilité de réaliser tous les stades qui sont candidats à l’Euro 2016.

Le présent amendement ne vise pas le cas de Lyon mais il peut intéresser un certain nombre de nos collègues qui s’engageront dans la réalisation de stades. Il vise en effet à reprendre la loi Grenelle 2, qui, comme vous le savez, réforme le droit des enquêtes publiques. Parmi les dispositions de cette loi, figure la possibilité de réaliser un...

Concernant l’ensemble des dispositions applicables à la réalisation des stades de l’Euro 2016, je propose, au travers de cet amendement, une procédure juridique raccourcie afin que l’appel se fasse directement, après l’examen par les tribunaux administratifs, devant le Conseil d’État, de manière que les affaires ne soient pas pendantes pendant ...

Madame la ministre, je regrette que notre collègue Jean-Jacques Hyest n’ait pas pu travailler sur cette proposition de loi, la commission qu’il préside n’ayant pas été saisie.

Je suis en effet convaincu que nous aurions fait un aussi bon travail que celui que nous avons accompli avec le rapporteur Jean-Patrick Courtois sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Nous avons en effet apporté des améliorations sensibles au texte initial : par exemple, quand je vois aujourd’hui les projets de pôle m...