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Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016
Les amendements de Gérard Collomb
Les interventions de Gérard Collomb sur ce dossier
12 amendements trouvés
27/04/2011 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20102011-440 - Après l'article 3 (Retiré)
MM. Collomb, Piras, Rebsamen, Sueur
Après l’article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Quatre ans au plus tard à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet aux commissions parlementaires compétentes, un rapport faisant le bilan de sa mise en œuvre. Cette évaluation sera, le cas échéant, accompagnée de propositions appropriées. Exposé somm...
27/04/2011 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20102011-440 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Collomb, Krattinger, Piras, Rebsamen, Sueur
Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les recours pour excès de pouvoir formés à l’encontre des actes administratifs en lien avec la construction ou la rénovation des enceintes sportives destinées à accueillir l’UEFA Euro 2016 et des équipements connexes permettant le fonctionnement de celles-ci, sont jugés par les t...
27/04/2011 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20102011-440 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Collomb, Krattinger, Piras, Rebsamen, Sueur
Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour les enquêtes publiques liées aux projets de construction ou de rénovation des enceintes sportives destinées à accueillir l’UEFA Euro 2016 ainsi que les équipements connexes permettant le fonctionnement de ces enceintes, le chapitre III du titre VI de la loi n° 2010-788 du 12...
27/04/2011 — Amendement N° 7 2ème rectif. au texte N° 20102011-440 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Collomb, Krattinger, Piras, Rebsamen, Sueur, Mme Bricq
Avant l’article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les projets de construction ou de rénovation des enceintes sportives destinées à accueillir l’UEFA Euro 2016, définies dans le dossier de candidature présenté par la Fédération Française de Football, et les équipements connexes permettant le fonctionnement de ces enceintes, ...
11/04/2011 — Amendement N° COM-8 au texte N° 20102011-363 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Collomb
Après l’article 3 insérer un article 4 ainsi rédigé : Six ans au plus tard à compter de la publication de la présente loi, une mission d’évaluation créée par les commissions parlementaires compétentes, rendra un rapport faisant état de sa mise en œuvre et de ses retombées économiques de l’Euro 2016. Cette évaluation sera, le cas échéant, acco...
11/04/2011 — Amendement N° COM-7 au texte N° 20102011-363 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Collomb
Après l’article 3 insérer un article 4 ainsi rédigé : Six ans au plus tard à compter de la publication de la présente loi, le gouvernement remettra aux commissions parlementaires compétentes, un rapport faisant le bilan de sa mise en œuvre. Cette évaluation sera, le cas échéant, accompagnée de propositions appropriées. Exposé sommaire : Le ...
11/04/2011 — Amendement N° COM-6 au texte N° 20102011-363 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Collomb
Après l’article 2 insérer un article additionnel ainsi rédigé : Relèvent de la compétence du Conseil d’Etat, statuant en premier et dernier ressort, les requêtes relatives aux actes administratifs en lien avec la construction ou la rénovation des enceintes sportives destinées à accueillir l’UEFA Euro 2016 et des équipements connexes permettant...
11/04/2011 — Amendement N° COM-5 au texte N° 20102011-363 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Collomb
Après l’article 2 insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les recours en excès de pouvoir formés à l’encontre des actes administratifs en lien avec la construction ou la rénovation des enceintes sportives destinées à accueillir l’UEFA Euro 2016 et des équipements connexes permettant le fonctionnement de celles-ci, sont jugés par les trib...
11/04/2011 — Amendement N° COM-4 au texte N° 20102011-363 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Collomb
Après l’article 2 insérer un article additionnel ainsi rédigé : Relèvent de la compétence du Conseil d’Etat, statuant en premier et dernier ressort, les requêtes relatives aux actes administratifs en lien avec la construction ou la rénovation des enceintes sportives destinées à accueillir l’UEFA Euro 2016 et des équipements connexes permettant...
11/04/2011 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20102011-363 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Collomb
Après l’article 2 insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour les enquêtes publiques liées aux projets de construction ou de rénovation des enceintes sportives destinées à accueillir l’UEFA Euro 2016 ainsi que les équipements connexes permettant le fonctionnement de ces enceintes, notamment leur desserte, le chapitre III du titre VI de ...
11/04/2011 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20102011-363 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Collomb
Insérer un article additionnel avant l’article 1 er ainsi rédigé : Les projets de construction ou de rénovation des enceintes sportives destinées à accueillir l’UEFA Euro 2016 et des équipements connexes permettant le fonctionnement de ces enceintes, et notamment leur desserte, sont considérés comme ayant un intérêt général au sens de l’articl...
11/04/2011 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20102011-363 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Collomb
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
