Loi de finances pour 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le problème des inégalités de richesse entre les communes est réel. Mettre en place des mécanismes de péréquation pour y faire face est évidemment un objectif auquel nous souscrivons tous, qui participe de l’essence même du pouvoir de l’État, car la correction des inégalités entr...

C’est pourquoi, depuis des années, l’État remplit ce rôle avec la mise en place de mécanismes de péréquation verticale. Alors que les ressources sont aujourd’hui plus difficiles à trouver, le Gouvernement nous demande d’ajouter – ou, peut-être, de substituer – une péréquation horizontale à la péréquation verticale. Sur le principe, nous sommes...

Or, monsieur le ministre, je crois que vous négligez deux réalités essentielles. Tout d’abord, c’est dans ces villes que se développe aujourd’hui l’économie française, pour la plus grande part, surtout dans les domaines de l’innovation et de la recherche ; c’est dans ces villes que nous pourrons mener, demain, une politique de réindustrialisat...

Ensuite, si l’on examine la question du point de vue non plus de l’économie, mais de la justice sociale, quelles seront les grandes villes touchées, celles qui seront le plus fortement mises à contribution ? Sur cette liste, je vois par exemple Dunkerque, dont l’agglomération a déjà été l’une des plus affectées par la réforme de la taxe profes...

Mes chers collègues, je crains qu’on ne demande, au nom de cette péréquation, à celles et à ceux qui connaissent déjà les conditions les plus difficiles de payer pour des territoires sous-fiscalisés, mais dont la population serait beaucoup plus aisée.

Pour prendre l’exemple de mon agglomération, peut-on penser que les habitants de Vénissieux, de Vaulx-en-Velin, de Pierre-Bénite, de Saint-Fons ou de Rillieux-la-Pape qui, demain, vont être appelés à payer des impôts supplémentaires au nom de la solidarité, à la fois au titre du Grand Lyon et de leur commune, sont des privilégiés, devant être d...

–, elle paierait dès la première année 5, 5 millions d’euros, puis 22 millions d’euros quelques années plus tard. Pis encore, les habitants de Vaulx-en-Velin, de Vénissieux, de Rillieux-la-Pape, de Givors, de Saint-Fons seraient amenés à payer, eux aussi : ces communes seraient en effet mises à contribution à hauteur, respectivement, de 140 00...

Mes chers collègues, ces communes ne sont pas riches : elles font même l’objet, à l’échelon intercommunal, de politiques visant à les tirer de la paupérisation, de la ghettoïsation ! La solidarité horizontale existe déjà dans nos intercommunalités…

La dotation de solidarité communautaire s’élève à 20 millions d’euros à Lyon. En même temps, nous consacrons 80 millions d’euros à la politique du logement social, 200 millions d’euros à la rénovation urbaine, et nous dépensons chaque année 120 millions d’euros pour que les transports en commun desservent les quartiers défavorisés !

À cet égard, monsieur Dilain, je reconnais que l’Île-de-France pose un vrai problème. La péréquation doit aussi prendre en compte la dimension de nos territoires. Aujourd’hui, dans l’agglomération lyonnaise, si nous pouvons mener une politique de création de logements sociaux au cœur de la ville-centre, Lyon-Villeurbanne, ou dans les quartiers...

Dans mon agglomération, la commune de Vénissieux n’aurait jamais pu se sortir seule de ses difficultés ! Oui à la péréquation, mes chers collègues, mais il faut la redéfinir : si l’amendement de la commission des finances est adopté, nous disposerons d’un an pour le faire, en procédant à des simulations. Mais surtout, il faut redéfinir les int...

Je voudrais remercier François Marc d’avoir donné son accord pour repousser à l’année prochaine la réforme dont nous discutons aujourd’hui, pour que celle-ci repose, non sur un état d’esprit, mais sur de véritables simulations. Je suis de ceux qui doutent que la réforme, telle qu’elle nous est présentée, permette d’atteindre le but qui est le ...

Ceux-ci ont beaucoup écrit sur le fait que la précarité et la grande misère se concentraient dans nos villes. Oui, la misère est urbaine, et, aujourd'hui, dans ces territoires, ces intercommunalités, nous menons des politiques visant à résorber les difficultés les plus grandes ! Mes chers collègues, j’ai dit ce que nous faisions dans l’agglomé...