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Les amendements de Gérard Collomb pour ce dossier
83 interventions trouvées.
La clef de répartition proposée par l'amendement n° 375 de M. Mercier est un verrou qui garantirait une majorité représentative au sein de la grande conférence. Sans elle, nous courons le risque que le schéma soit contraire à ce que veulent faire les EPCI. Je soutiens cet amendement.
C'est ni plus ni moins la tutelle d'une collectivité sur une autre ! Toute action des métropoles qui échapperait à ce schéma prescriptif serait interdite, alors que nous intervenons au stade de l'émergence économique, et forcément hors des clous. L'avenir ne s'inscrit pas dans ces schémas, il se fait sur le terrain ! L'amendement n° 435 rectif...
Dans l'amendement précédent et dans celui-ci, les rapporteurs précisent : « sous réserve des compétences déjà reconnues aux métropoles en la matière ». Pourquoi ne pas inscrire cela, sous forme de rappel général, au début de la loi : nous serions tous satisfaits ! L'inscrire sur un seul point sous-entend que cette réserve n'est pas valable pour...
