Nouvelle organisation territoriale de la république

J'étais hier chez M. Fabius. Le Gouvernement veut promouvoir la gastronomie lyonnaise. Si, demain, la compétence touristique était dévolue à la future grande région Auvergne-Rhône-Alpes, celle-ci ne ferait pas nécessairement du tourisme urbain sa priorité. La métropole pourra-t-elle agir ?

Jusqu'à quel degré de précision ces plans vont-ils aller ? Seront-ils prescriptifs ? À Lyon, nous nous demandons s'il faut un ou deux incinérateurs : le schéma régional va-t-il trancher à notre place ?

Ce schéma intervient dans de multiples domaines : utilisation de l'espace, logements, intermodalité des transports, maîtrise et valorisation de l'énergie, lutte contre le changement climatique, pollution de l'air, gestion des déchets... En outre, l'alinéa 13 fait référence aux orientations, aux objectifs mais aussi aux « règles du schéma région...

Nous avons déposé un certain nombre d'amendements sur les dispositions normatives. Tous les maires se plaignent des normes qui ne cessent de se multiplier. Que le Sénat se garde d'en rajouter.

L'agglomération lyonnaise est dotée d'un syndicat des transports résultant de la coopération du conseil général et de la communauté urbaine. À l'occasion de la création de la métropole et du nouveau département du Rhône, nous avons décidé d'élargir le périmètre de ce syndicat au département. L'amendement n° 664 vise à préserver notre projet.

Alors que nous nous apprêtons à étendre le périmètre de notre syndicat de transports au futur département du Rhône, nous ne voudrions pas être contraints à faire machine arrière.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà un an, nous adoptions la loi MAPTAM, qui marquait une reconnaissance historique du fait urbain, notamment de la dynamique portée dans notre pays par les métropoles. Cette reconnaissance était saluée par tous les spécialistes de l’économie des te...

… je prendrai l’exemple de l’Île-de-France : elle est à l’origine de 30 % du PIB français, mais ne représente que 22 % des revenus. Pour donner un autre chiffre, ce sont près de 160 milliards d’euros qui sont redistribués chaque année depuis l’agglomération parisienne vers les autres territoires. Or, avec le texte qui nous est soumis, le risqu...

La création de grandes régions que nous venons d’adopter rend cette complémentarité encore plus nécessaire. Je prendrai maintenant un exemple que je connais bien. Qui peut croire que, demain, la région Rhône-Alpes–Auvergne pourra être également attentive à tout ce qui est en germe dans des villes aussi différentes que Lyon, Saint-Étienne, Gren...

Pourtant, c’est bien à partir de l’innovation née dans ces villes que l’on pourra faire avancer l’ensemble du territoire de cette région. Je souhaite donc que, dans le texte qui va être adopté, on pense, pour le tourisme, pour le développement économique, pour l’action internationale, en termes de complémentarité et non d’exclusivité. Car vous...

Nous avons voté il y a quelque temps la loi Maptam. Nous sommes rentrés pleins d'allant dans nos villes. La métropole de Lyon a été reconnue collectivité à statut particulier. Nous pensions avoir fixé un cap et pouvoir nous mettre au travail avec coeur. Les économistes comme Laurent Davezies montrent que la croissance naît dans ces grands terri...

Nous pensions que la loi Maptam avait reconnu que l'innovation nait dans les métropoles, lieu d'accueil des universités et des chercheurs, où se développe un système d'échanges croisés et d'hybridation avec les entreprises en un écosystème particulièrement performant. Il était ainsi judicieux de donner le pouvoir économique aux métropoles. Et p...

Je montrerai que le projet contredit la loi Maptam sur beaucoup d'aspects. L'amendement n° 317 n'est pas adopté.

Soyons vigilants. L'amendement organise la compétence quasi exclusive des régions en matière de développement économique, d'innovation et d'internationalisation des entreprises. Quel maire accepterait de renoncer à ces prérogatives ? Je ne voterai jamais cela.

Quand, demain, une décision de collectivité sera déférée au tribunal administratif au nom des prérogatives des régions, on se reportera à nos travaux. L'on verra dans l'exposé des motifs de l'amendement n° 429, par exemple, l'expression de « compétence quasi exclusive des régions en matière de développement économique », qui revient encore au n...

On atteint le summum : donner aux régions une compétence « exclusive » en matière de « soutien à l'internationalisation » ! Si une grande ville n'aide pas ses entreprises à exporter, c'est qu'elle est dirigée par un incompétent. Combien de fois suis-je allé aux États-Unis, au Canada, en Chine, pour promouvoir ma ville et ses entreprises ? De mê...

Imaginons que, demain, la direction d'une région passe aux mains de responsables ayant, disons, une autre conception de la France. Leur schéma, très prescriptif, autoriserait l'internationalisation vers certains pays et non vers d'autres ; et les entreprises de l'économie sociale et solidaire ne pourraient plus être subventionnées. On ne pourra...

Lyon a l'une des agences de développement les plus performantes de France : elle réalise 80 implantations par an. Et l'on pourrait m'annoncer demain sa fermeture ? Demandez donc aux entrepreneurs de l'agglomération lyonnaise ce qu'ils penseraient de cette « rationalisation ». Vous allez détruire le tissu économique du territoire !

Personne ici ne souhaite que les régions cessent de faire de la politique économique. Nous souhaitons seulement que les schémas qu'elle élaborera très largement - si largement que cela lui prendra deux années plutôt qu'une seule - ne soient pas exclusifs de ce que font les métropoles. Je ne défends pas mon pré carré : nous venons de définir ave...

La question n'est pas seulement l'application sur le terrain, mais la co-élaboration. Si cela se fait dans une grande conférence territoriale de l'action publique, la région présentera son projet et nous laissera trois mois pour nous exprimer dessus. Ce n'est pas ce que j'appelle de la concertation !