Nouvelle organisation territoriale de la république

La loi MAPTAM renforce les compétences économiques des métropoles de droit commun – on l’a vu – et de la métropole de Lyon. Cette loi prévoit qu’elles participent au copilotage des pôles de compétitivité. Le législateur a ainsi entendu les faire participer à la gouvernance de ces structures qui sont décisives pour l’écosystème économique local...

Un certain nombre d'élus, quelle que soit leur sensibilité politique, craignent d'être paralysés dans leur action. L'article 6 - pardonnez-moi d'anticiper - prévoit de créer un schéma régional d'aménagement du territoire, où figurent des compétences larges touchant à l'utilisation de l'espace, au logement, aux transports, à la lutte contre les ...

Le tourisme est une activité économique essentielle, notamment dans les grandes villes où il s'est développé de manière extraordinaire, qu'il s'agisse des marchés de Noël à Strasbourg, ou de la fête des lumières à Lyon. Il est fondamental qu'un maximum d'acteurs puisse s'impliquer.

Oui, mais il n'était pas aussi normatif. Demain, la région Rhône-Alpes aura la capacité de réunir les deux pôles universitaires de Grenoble et de Lyon-Saint Etienne, alors qu'elle n'y arrive pas aujourd'hui. En conjuguant élargissement et approfondissement, on risque de se heurter à de grandes difficultés. L'efficacité des grandes métropoles re...

Il faut certes prendre en compte les orientations de la région, mais les intercommunalités ne doivent pas être contraintes. Elles le seront pour les Scot et les plans locaux d'urbanisme, ce qui deviendra compliqué avec les très grandes régions. Je souscris à l'amendement de M. Collombat selon lequel celui qui prescrit doit payer.

Je tiens tout d’abord à remercier M. le rapporteur de la façon dont il guide nos débats. Après tout, il est dans l’opposition ; sur un certain nombre de sujets, il pourrait se dire : c’est le texte du Gouvernement, laissons aller ! Or il ne le fait pas. Au contraire, il nous exhorte, les uns et les autres, à suivre, même sur les questions un pe...

Comme vous, mes chers collègues, je me suis rendu tout à l’heure aux vœux de M. le président du Sénat. Ce dernier a souhaité que la Haute Assemblée n’adopte pas une attitude d’opposition systématique au Gouvernement, mais qu’elle recherche avec celui-ci des solutions communes, dans l’intérêt de notre pays.

Au commencement de ce débat sur les compétences économiques, il me paraît nécessaire de procéder à un examen de la situation de notre pays. Depuis le début de la crise, en 2008, nous avons perdu 280 000 emplois salariés et 700 000 emplois industriels. C’est dire si la situation est grave ! Avec un certain nombre d’amis sénateurs, j’ai rencont...

Mes chers collègues, il est vrai que les grandes métropoles sont riches, qu’elles produisent de la richesse, mais elles en redistribuent aussi. Ainsi, M. Davezies a calculé que la part de l’Île-de-France dans le PIB de notre pays – je prends l’exemple de cette région pour ne pas être accusé de parler pour ma paroisse, si je puis dire… – avait c...

La position que je défends me paraît équilibrée. Les régions ne peuvent pas dire aux métropoles qu’elles accapareront tout le pouvoir en termes d’innovation, de matière grise en ne leur laissant que la construction des murs. Aucun président de métropole, quelle que soit sa couleur politique, ne pense qu’il n’est pas de son devoir de favoriser ...

Pour ma part, je pense qu’il faut trouver une juste articulation entre ce que doivent respectivement faire les régions et les métropoles. Par ailleurs, j’attire votre attention, mes chers collègues, sur le fait que, demain, nos débats seront lus et interprétés par le juge administratif quand un conflit éclatera sur tel ou tel point. S'il appar...

Nous venons de l’entendre, celles et ceux qui représentent les métropoles ne dénient pas aux régions leur rôle dans le domaine économique, ni même en matière de coordination des différentes actions de sorte que celles-ci trouvent une résonance sur l’ensemble des territoires. Mais prévoir une compétence exclusive, c’est impossible ! Ce serait ni...

Ce débat met au jour la volonté qui, aujourd’hui, semble majoritaire au sein de la Haute Assemblée. D’une part, il faut confier aux régions une responsabilité renforcée en matière économique. D’autre part, il faut tenir compte des grandes agglomérations, notamment des métropoles, même si, comme Mme la rapporteur pour avis l’a indiqué, il ne s...

Il faut que ces acteurs puissent poursuivre leur action économique. Mes chers collègues, ce qui me choque le plus, c’est que la région soit déclarée, au septième alinéa de l’article 2, « seule compétente pour décider des interventions économiques sur son territoire. » Ne pourrait-on pas supprimer le mot « seule » ? Contrairement à ce que suggè...

Ce soir et dans les jours à venir, nous devrons effectivement nous montrer, les uns et les autres, à la hauteur des enjeux. Lors de la discussion du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – dite loi MAPTAM –, nous avions pu aboutir à des positions largement convergentes. En particulier,...

L'amendement n° 652 prévoit que ce texte ne remet pas en cause les dispositions de la loi MAPTAM. Il n'y a pas opposition mais complémentarité entre les deux textes.

Mieux vaut permettre que contraindre. Si, par exemple, un conseil régional se prononce contre le développement des nanotechnologies, l'agglomération devra-t-elle fermer ses entreprises ?

Puisque M. Hyest fait une ouverture dans le sens d'une réécriture du texte que nous examinons pour se rapprocher de la rédaction de la loi MAPTAM, je retire mon amendement.

Si la région cumule la compétence économique et la compétence logement, que restera-t-il aux métropoles et aux intercommunalités ? Les régions n'interviennent quasiment pas sur le logement.

Le schéma doit préciser les actions des collectivités territoriales puis les possibilités de mutualisation. Est-ce à dire que la région est désormais chargée du tourisme ? Au sein de l'agglomération lyonnaise, nous organisons chaque année une fête des lumières qui attire 3 millions de visiteurs. Il serait regrettable que nous ne puissions plus ...