Interventions en commissions de Gérard Collomb

Ce n'est pas un département mais une métropole...

La création des métropoles est une réforme complexe. Lors de leur mise en place de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, je n'ai pas cherché noise à M. Gaudin au motif que nous n'étions pas du même bord politique. Plutôt que de rechercher mon avantage immédiat, j'ai choisi d'avancer, dans l'intérêt du pays. À chacun sa conception de l'action p...

de plein exercice...

Attention ! Nous aurons de très grandes régions, et ces schémas sont extrêmement prescriptifs. Comment s'imposeront-ils localement dans un ensemble englobant l'Aquitaine et le Poitou-Charente ? Nous allons vers une complexité impossible à gérer. Tous le constatent : une avalanche de normes régit un nombre incalculable de schémas, déclinés en fa...

Nous verrons sans doute bientôt M. Mandon nous présenter un nouveau projet de simplification... Les amendements identiques COM-564 et COM-192 sont adoptés. Les amendements identiques COM-558 et COM-513 sont adoptés.

Par quoi ?

Supprimez-vous les mots « fascicule » et « compatibilité » ? Sinon, mon amendement n'est pas satisfait. Pouvons-nous voter ? L'amendement COM-479 n'est pas adopté. Les amendements de conséquence COM-567 et COM-568 sont adoptés. Les amendements COM-475, COM-14, COM-360, et COM-121 tombent.

Mon amendement COM-469 revient à la rédaction issue du Sénat. L'innovation introduite par l'Assemblée nationale est assez malheureuse pour l'avenir du Syndicat mixte des transports de l'agglomération lyonnaise (SYTRAL).

Nous avons fait en sorte que le SYTRAL s'élargisse au département du Rhône pour penser la mobilité à l'échelle du territoire. Je souhaite éviter que des amendements n'anéantissent cet effort. Certains amendements votés à l'Assemblée nationale me font perdre 5 millions d'euros ! Mon versement transport passe de 1,85 à 1 % car le périmètre du PTU...

Les conséquences peuvent être très concrètes.

Nous en parlerons avec le Gouvernement d'ici là.

L'amendement COM-487 répond à une préoccupation précise. La métropole de Lyon finance plusieurs syndicats, dont le SYTRAL, à 80 %. Si nous cessons d'y être majoritaires, nous nous retirerons : nous n'allons pas financer des dépenses obligatoires que nous n'aurions pas validées. M. Mercier connaît ce problème.

On peut changer d'avis ! Les amendements identiques COM-612, COM-9, COM-49, COM-50, COM-55, COM-235, COM-321, et COM-59 sont adoptés.

C'est une très bonne disposition. Les amendements identiques COM-665, COM-148, COM-457, COM-480 et COM-58 sont adoptés ; les amendements COM-32 et COM-476 tombent.

C'est l'ensemble du système qui est à repenser. M. Debré, qui présidait récemment les assises du roman policier à Lyon, me disait qu'en l'espace d'une législature, l'inflation législative était extraordinaire. Il rappelait qu'au temps du général de Gaulle, il y avait une session d'automne pour le budget et une session de printemps, pendant troi...

Je crois que M. Buffet commet une erreur. Notre rapporteur, qui a lu les textes de près, a parfaitement compris ce que sont ces conférences territoriales des maires. Nous avons déjà mis en place un certain nombre de conférences des maires ; à chaque renouvellement, nous avons demandé s'il pouvait y avoir des rectifications de périmètre. Mais ce...

 « Vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaire » déclarait naguère devant l'Assemblée nationale l'un de nos illustres collègues. Si l'on applique ici ce précepte, il est clair que l'amendement de M. Buffet sera retenu. J'attire cependant l'attention de mes collègues : il faut que puissent s'exercer, à Lyon, les res...

Sur Lyon, j'ai dit ce que j'avais à dire. S'agissant du nombre d'élus, je rappelle qu'en créant la métropole de Lyon, nous avons supprimé, non sans mal, 32 conseillers généraux. J'ajoute que l'argument me semble contradictoire. On ne peut souhaiter à la fois que ne soient pas évincés les maires des petites communes et entreprendre de baisser le...

C'est bien pourquoi il faut éviter d'y jeter le soupçon.

Un certain nombre d'élus, quelle que soit leur sensibilité politique, craignent d'être paralysés dans leur action. L'article 6 - pardonnez-moi d'anticiper - prévoit de créer un schéma régional d'aménagement du territoire, où figurent des compétences larges touchant à l'utilisation de l'espace, au logement, aux transports, à la lutte contre les ...