Interventions en commissions de Gérard Collomb

L'agglomération lyonnaise est dotée d'un syndicat des transports résultant de la coopération du conseil général et de la communauté urbaine. À l'occasion de la création de la métropole et du nouveau département du Rhône, nous avons décidé d'élargir le périmètre de ce syndicat au département. L'amendement n° 664 vise à préserver notre projet.

Il y en a un et nous y allons...

Alors que nous nous apprêtons à étendre le périmètre de notre syndicat de transports au futur département du Rhône, nous ne voudrions pas être contraints à faire machine arrière.

Nous avons voté il y a quelque temps la loi Maptam. Nous sommes rentrés pleins d'allant dans nos villes. La métropole de Lyon a été reconnue collectivité à statut particulier. Nous pensions avoir fixé un cap et pouvoir nous mettre au travail avec coeur. Les économistes comme Laurent Davezies montrent que la croissance naît dans ces grands terri...

Nous pensions que la loi Maptam avait reconnu que l'innovation nait dans les métropoles, lieu d'accueil des universités et des chercheurs, où se développe un système d'échanges croisés et d'hybridation avec les entreprises en un écosystème particulièrement performant. Il était ainsi judicieux de donner le pouvoir économique aux métropoles. Et p...

j'aurai Romorantin ! Nous essaierons de faire en sorte de revenir à la loi Maptam.

Le projet de loi est en contradiction avec les dispositions de la loi Maptam.

Je montrerai que le projet contredit la loi Maptam sur beaucoup d'aspects. L'amendement n° 317 n'est pas adopté.

Je suis contre le pouvoir réglementaire des régions.

Je voterai cet amendement. Les régions ne doivent disposer que d'un pouvoir de coordination.

Soyons vigilants. L'amendement organise la compétence quasi exclusive des régions en matière de développement économique, d'innovation et d'internationalisation des entreprises. Quel maire accepterait de renoncer à ces prérogatives ? Je ne voterai jamais cela.

Quand, demain, une décision de collectivité sera déférée au tribunal administratif au nom des prérogatives des régions, on se reportera à nos travaux. L'on verra dans l'exposé des motifs de l'amendement n° 429, par exemple, l'expression de « compétence quasi exclusive des régions en matière de développement économique », qui revient encore au n...

On atteint le summum : donner aux régions une compétence « exclusive » en matière de « soutien à l'internationalisation » ! Si une grande ville n'aide pas ses entreprises à exporter, c'est qu'elle est dirigée par un incompétent. Combien de fois suis-je allé aux États-Unis, au Canada, en Chine, pour promouvoir ma ville et ses entreprises ? De mê...

Voilà !

Imaginons que, demain, la direction d'une région passe aux mains de responsables ayant, disons, une autre conception de la France. Leur schéma, très prescriptif, autoriserait l'internationalisation vers certains pays et non vers d'autres ; et les entreprises de l'économie sociale et solidaire ne pourraient plus être subventionnées. On ne pourra...

Lyon a l'une des agences de développement les plus performantes de France : elle réalise 80 implantations par an. Et l'on pourrait m'annoncer demain sa fermeture ? Demandez donc aux entrepreneurs de l'agglomération lyonnaise ce qu'ils penseraient de cette « rationalisation ». Vous allez détruire le tissu économique du territoire !

Personne ici ne souhaite que les régions cessent de faire de la politique économique. Nous souhaitons seulement que les schémas qu'elle élaborera très largement - si largement que cela lui prendra deux années plutôt qu'une seule - ne soient pas exclusifs de ce que font les métropoles. Je ne défends pas mon pré carré : nous venons de définir ave...

Tout à fait.

La question n'est pas seulement l'application sur le terrain, mais la co-élaboration. Si cela se fait dans une grande conférence territoriale de l'action publique, la région présentera son projet et nous laissera trois mois pour nous exprimer dessus. Ce n'est pas ce que j'appelle de la concertation !

La clef de répartition proposée par l'amendement n° 375 de M. Mercier est un verrou qui garantirait une majorité représentative au sein de la grande conférence. Sans elle, nous courons le risque que le schéma soit contraire à ce que veulent faire les EPCI. Je soutiens cet amendement.