Interventions en commissions de Gérard Collomb

Très intéressant ! Présentez un amendement ! L'amendement n° 375 n'est pas adopté.

C'est ni plus ni moins la tutelle d'une collectivité sur une autre ! Toute action des métropoles qui échapperait à ce schéma prescriptif serait interdite, alors que nous intervenons au stade de l'émergence économique, et forcément hors des clous. L'avenir ne s'inscrit pas dans ces schémas, il se fait sur le terrain ! L'amendement n° 435 rectif...

Pas du tout ! C'est le contraire !

Dans l'amendement précédent et dans celui-ci, les rapporteurs précisent : « sous réserve des compétences déjà reconnues aux métropoles en la matière ». Pourquoi ne pas inscrire cela, sous forme de rappel général, au début de la loi : nous serions tous satisfaits ! L'inscrire sur un seul point sous-entend que cette réserve n'est pas valable pour...

Merci de cet excellent rapport, qui décrit avec précision la situation du quartier de Gerland. Qu'il soit bien clair qu'il s'agit, non pas d'y construire quelque stade, mais bien de la création d'une ZAC, engagée en 1983, sur les anciens terrains de l'abattoir, transféré dans une autre ville. L'École normale supérieure, des locaux d'activité, d...

J'ai fait un effort de convergence en acceptant que cet article ne dispose plus que le schéma régional prend en compte la stratégie de développement économique et d'innovation des métropoles. Mais je veillerai avec une grande attention sur le texte relatif aux régions. Nous aimerions maintenir nos stratégies de développement économiques, qui so...

C'est parfait ! La modification est adoptée.

Nous revenons, en fait, à ce qui existe déjà.

La rédaction de l'Assemblée nationale pour l'article L. 3641-5 implique-t-elle l'insécabilité des compétences déléguées à la métropole de Lyon en matière de logement ? Le 1° et le 2° du I de l'article peuvent-ils être séparés ?

C'est un progrès... Il reste cependant un problème rédactionnel. L'article L. 3641-8 retient un délai de « six mois à compter de la promulgation de la même loi ». À ce moment-là, la métropole n'existera pas encore ! Écrivons plutôt : « six mois après la création de la métropole ». La modification proposée à l'article L. 3641-8 du code général...

L'Assemblée nationale a réintroduit les dispositifs locaux de prévention de la délinquance dans les compétences territoriales de la métropole, mais sans les pouvoirs de police afférents. Je propose de rétablir l'article L. 3642-5 comme suit : « Le président du conseil de la métropole de Lyon anime et coordonne, sous réserve du pouvoir de poli...

Le fond du texte a été modifié par la suite.

Personnellement, j'avais une conception plus limitée du transfert des pouvoirs de police en direction de la métropole. Il faut nous donner les moyens d'exercer les fonctions qui nous sont confiées.

Il faut permettre à la métropole d'exercer les compétences ajoutées depuis.

D'accord. L'article L. 3642-5 du code général des collectivités territoriales est rétabli, sous réserve de ces modifications.

Cela avait échappé à notre attention vigilante.

Je m'interroge sur l'alinéa supprimé par le Sénat et rétabli par l'Assemblée nationale. Les conseillers communautaires sont élus par fléchage. Quarante-deux des cinquante-huit communes de la communauté urbaine de Lyon ne compteront qu'un seul représentant au conseil communautaire. Je ne peux pas préjuger d'un basculement du rapport hommes-femme...

Une telle disposition a déjà été supprimée pour les métropoles de droit commun. Elle aurait été inapplicable à Lille qui compte 128 conseillers.

En dépit du changement de nature, nous avons toujours le fléchage. Certaines communes n'ont qu'un représentant : dans de telles conditions, comment garantir la parité sans choisir la moitié de l'exécutif dans les sept ou huit communes ayant plusieurs représentants ?

Pour moi aussi.