Interventions en commissions de Gérard Collomb

Le tourisme est une activité économique essentielle, notamment dans les grandes villes où il s'est développé de manière extraordinaire, qu'il s'agisse des marchés de Noël à Strasbourg, ou de la fête des lumières à Lyon. Il est fondamental qu'un maximum d'acteurs puisse s'impliquer.

Pourquoi ajouter encore un schéma ?

Oui, mais il n'était pas aussi normatif. Demain, la région Rhône-Alpes aura la capacité de réunir les deux pôles universitaires de Grenoble et de Lyon-Saint Etienne, alors qu'elle n'y arrive pas aujourd'hui. En conjuguant élargissement et approfondissement, on risque de se heurter à de grandes difficultés. L'efficacité des grandes métropoles re...

Il faut certes prendre en compte les orientations de la région, mais les intercommunalités ne doivent pas être contraintes. Elles le seront pour les Scot et les plans locaux d'urbanisme, ce qui deviendra compliqué avec les très grandes régions. Je souscris à l'amendement de M. Collombat selon lequel celui qui prescrit doit payer.

Il ne s'agit pas de cela !

Sommes-nous sûrs de cette qualité ?

Je plaide pour une certaine idée de l'organisation du pays.

L'amendement n° 652 prévoit que ce texte ne remet pas en cause les dispositions de la loi MAPTAM. Il n'y a pas opposition mais complémentarité entre les deux textes.

Gardons-le !

Mieux vaut permettre que contraindre. Si, par exemple, un conseil régional se prononce contre le développement des nanotechnologies, l'agglomération devra-t-elle fermer ses entreprises ?

Ne généralisez pas ! La situation en Aquitaine n'est pas celle des autres régions.

Puisque M. Hyest fait une ouverture dans le sens d'une réécriture du texte que nous examinons pour se rapprocher de la rédaction de la loi MAPTAM, je retire mon amendement.

Si la région cumule la compétence économique et la compétence logement, que restera-t-il aux métropoles et aux intercommunalités ? Les régions n'interviennent quasiment pas sur le logement.

Le schéma doit préciser les actions des collectivités territoriales puis les possibilités de mutualisation. Est-ce à dire que la région est désormais chargée du tourisme ? Au sein de l'agglomération lyonnaise, nous organisons chaque année une fête des lumières qui attire 3 millions de visiteurs. Il serait regrettable que nous ne puissions plus ...

J'étais hier chez M. Fabius. Le Gouvernement veut promouvoir la gastronomie lyonnaise. Si, demain, la compétence touristique était dévolue à la future grande région Auvergne-Rhône-Alpes, celle-ci ne ferait pas nécessairement du tourisme urbain sa priorité. La métropole pourra-t-elle agir ?

Jusqu'à quel degré de précision ces plans vont-ils aller ? Seront-ils prescriptifs ? À Lyon, nous nous demandons s'il faut un ou deux incinérateurs : le schéma régional va-t-il trancher à notre place ?

Ce schéma intervient dans de multiples domaines : utilisation de l'espace, logements, intermodalité des transports, maîtrise et valorisation de l'énergie, lutte contre le changement climatique, pollution de l'air, gestion des déchets... En outre, l'alinéa 13 fait référence aux orientations, aux objectifs mais aussi aux « règles du schéma région...

Eh oui !

Très bien.

Nous avons déposé un certain nombre d'amendements sur les dispositions normatives. Tous les maires se plaignent des normes qui ne cessent de se multiplier. Que le Sénat se garde d'en rajouter.