Interventions en commissions de Gérard Collomb

Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales. C'est une tradition, dit M. Fauchon. Je dirais plus : c'est l'essence même de notre Haute assemblée. Les rapports actuels entre l'Assemblée nationale et le Sénat dévient de la normale. Il y a un vrai problème : quand Mme Merkel perd un Land, elle se trouve en position délicate p...

Nous sommes contre le conseiller territorial mais, s'il est adopté, le système présenté ici permet la parité et il est bon de ce point de vue.

Mme Gourault a été battue.

Le conseiller territorial tombe à peu près.

Il a perdu tous ses attributs. M. Portelli nous dit qu'il sera le représentant du territoire au sein du conseil général et il n'est pas question du conseil régional. Ne pourrait-on réaffirmer les prérogatives du Sénat et montrer les convergences ? Je ne vais pas pour autant aussi loin que le suggérait M. Sueur.

Je retirerai tous mes amendements à l'article 3.

Très bien ! Les amendements identiques n°s 12, 41 et 89 sont adoptés. Les amendements n°s 90 et 91 sont adoptés.

Dans une grande collectivité locale, le problème est réel ! En tout état de cause, la délégation se fait sous la responsabilité du président. L'amendement n° 47 est adopté. L'article 15 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Mon amendement n° 52 rétablit la clause générale de compétence. À Lyon, le syndicat des transports est financé pour deux tiers par la communauté urbaine, pour un tiers par le département. Si l'on spécialise les compétences, je perds 18 millions d'euros de subventions ! De même, c'est une société d'économie mixte qui construit le musée financé p...

Nous avons un syndicat mixte sur le ruissellement des eaux : un même cours d'eau relève pour partie du conseil général, pour partie de la communauté urbaine ! Le problème est plus sensible encore pour les transports.

Soit. L'amendement n° 52 est retiré. Les amendements n°s 27 et 28 ne sont pas adoptés.

Je défendrai mon amendement n° 53 en séance publique. L'amendement n° 53 est retiré. L'article 35 est adopté sans modification.

Je défendrai mon amendement n° 54 en séance publique. L'amendement n° 54 est retiré. Les amendements n°s 104 et 71 ne sont pas adoptés. L'article 35 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Dans ce cas, faute d'accord entre le conseil général et le conseil régional sur le schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services, la communauté urbaine de Lyon perdrait 80 millions d'euros de subventions !

D'accord.

S'étant déclaré favorable au sous-amendement n° 704, et ayant, de ce fait, affirmé qu'il retirerait son sous-amendement n° 703, M. Gérard Collomb a souligné que la complexification des modalités de prise de décision au sein des EPCI risquait de conduire à une augmentation du nombre d'erreurs de procédure et, en conséquence, à un accroissement d...

a rappelé que son amendement n° 67 rectifié bis visait à améliorer les règles en matière de composition des conseils communautaires, en tenant compte à la fois des remarques des associations d'élus locaux et du Gouvernement. Il a expliqué les grands principes de son amendement : - il prévoit l'application de la représentation proportionnelle,...

Présentant l'amendement n° 67 rectifié bis qu'il a cosigné avec les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, M. Gérard Collomb a souligné qu'il visait à améliorer les règles en matière de composition des conseils communautaires, en tenant compte à la fois des remarques des associations d'élus locaux (association des maires de Fran...

est convenu que la métropole aurait pu être conçue, dans la rédaction initiale du projet de loi, comme une collectivité territoriale nouvelle, dotée de prérogatives et de compétences fiscales très étendues, si bien qu'il aurait été logique d'en élire le conseil au suffrage universel direct. Considérant toutefois que les esprits n'étaient pas en...

Répondant à l'avis défavorable proposé par le rapporteur, M. Gérard Collomb a justifié son amendement n° 61 rectifié bis par l'absence de continuité territoriale qui existe dans certaines communautés urbaines, notamment celle de Lyon, lorsque certaines communes ne sont pas adhérentes. Il est nécessaire de permettre la transformation en métropol...