Interventions en commissions de Gérard Collomb

J'accepte cette proposition.

C'est dans la loi.

Je suis favorable à la proposition de M. Dussopt.

Nous avons été exemplaires pour faire bouger les institutions, en créant la métropole de Lyon ou pour avancer sur Marseille, sur Paris, puis sur les autres métropoles. Si avancer implique un blocage d'institutions qui, par ailleurs, fonctionnent, nous aurons été dans un jeu de gribouille.

Je regretterais que Lyon soit pénalisée à cause de cette avancée que les autres métropoles n'ont pas réalisée...

Lors de notre examen de l'article 38, le rapporteur m'avait suggéré de rectifier mon amendement n° 222 relatif à l'organisation des transports urbains dans la métropole. J'ai travaillé en ce sens et vous présente un amendement qui désormais se rattache plutôt à l'article 20.

Il vaudrait mieux que cette concertation soit ascendante, que descendante...

Il y a une partie des politiques sur lesquelles il n'y aura pas d'accord régional. Je demande à ce que l'on réfléchisse sérieusement avant de se prononcer sur cet amendement.

A l'alinéa 12 de l'article 3, l'adoption de l'amendement n° 304 aurait pour conséquence de permettre à la région de formuler les priorités des autres collectivités territoriales. N'émettons pas un avis favorable à l'instauration d'une tutelle d'une collectivité sur une autre. C'est une tutelle !

 « Organiser les modalités de l'action commune » : si ce n'est pas vous qui avez défini les priorités, cela ne sert à rien.

Vous apportez par cet amendement deux corrections substantielles. Vous mettez « les priorités » et vous prévoyez que la région peut « organiser ». Notre commission change complètement de pied en moins de deux mois. Je ne cautionne pas la rédaction proposée par cet amendement n° 304.

Il me semble que la rédaction actuelle du texte est satisfaisante.

Si on avait voté l'amendement n° 304, on aurait, en adoptant cet amendement, ajouté « les priorités générales de l'action commune » : toutes les autres compétences auraient été dans le schéma d'organisation. Il est donc sage de ne pas voter cet amendement.

C'est la tutelle absolue sur tous les territoires !

On voit apparaître en seconde lecture des amendements sur des sujets que nous n'avons pas examinés en première lecture : les conséquences de ces amendements sont difficiles à cerner !

Le Gouvernement veut revenir, au vu des amendements, sur le caractère insécable de ce bloc de compétences...

Le ministre n'a jamais répondu !

L'amendement n° 232 prévoit que lorsque les communes, leurs groupements ou la métropole de Lyon ont transféré leur compétence en matière d'organisation des transports urbains à un syndicat mixte, ils peuvent décider de conserver tout ou partie des autres compétences dévolues aux autorités organisatrices de la mobilité.

C'est une réflexion pertinente...

Il faut pourtant trouver une solution pour les communes qui se trouvent hors de toute communauté et qui, en application de la loi, devront y adhérer.