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Interventions en commissions de Gérard Collomb
186 interventions trouvées.
Je ne le pense pas.
L'amendement n° 25 supprime, pour l'adoption du schéma régional de l'intermodalité, la condition selon laquelle la majorité des autorités organisatrices de transport (AOT) doit y être favorable. Resterait, comme c'est le cas pour les départements, la condition d'un avis favorable des AOT représentant plus de 50 % de la population de la région.
Dans la région, nous avons cinquante-six AOT. Pour prendre des délibérations, il faudra avoir la majorité des AOT représentant 50 % de la population... Que les mêmes conditions soient au moins imposées aux départements, que tous soient logés à la même enseigne.
Oui. L'amendement n° 922 est adopté.
Nous parlons ici des métropoles. La plupart du temps, le syndicat de la commune-centre devient celui de la métropole, ce qui est performant, et élargit au lieu de restreindre.
L'amendement n° COM-1 rectifié vise à prendre en compte les situations particulières de Marseille et de Lyon, où plusieurs niveaux existent : conseiller d'arrondissement, conseiller municipal... Cet amendement fait la différence entre ces derniers et les conseillers communautaires. Je l'avais retiré lors du premier examen en commission car il a...
M. Gaudin portera le même amendement. L'amendement n° COM-1 rectifié est adopté. L'amendement n° COM-84 est adopté.
Le fléchage est une excellente idée, à condition d'y apporter une certaine souplesse, et que les premiers sur la liste ne soient pas les seuls à pouvoir être fléchés. Je soutiens donc l'amendement que M. Richard proposera, en demandant qu'il soit rectifié pour tenir compte des cas particuliers de Marseille et de Lyon, où les conseillers d'arron...
Je me rallie à la proposition de M. Richard, qui peut paraître complexe, mais qui est nécessaire si l'on ne veut pas que ce soient nécessairement les premiers du tableau qui soient délégués communautaires. Il peut arriver qu'il y ait cinq listes au deuxième tour !
a proposé, conjointement avec M. Bernard Derosier, député, de permettre aux EPCI ayant délégué leur compétence transport d'intégrer un syndicat mixte compétent en matière de transports urbains. M. Dominique Perben, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a fait valoir que cette proposition n'était pas en lien avec une disposition restant en disc...
s'est demandé si l'intention des rapporteurs était bien d'obliger, dans les EPCI, à l'établissement annuel d'une liste des dépenses d'investissement et de fonctionnement commune par commune, ce que M. Dominique Perben, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a confirmé. Chapitre II ACHÈVEMENT ET RATIONALISATION DE LA CARTE DE L'INTERCOMMUNALITÉ...
a proposé de revenir au calendrier choisi par le Sénat, qui prévoit d'achever au plus tard le 1er mars 2013 le processus de refonte de la carte intercommunale, en estimant que la date du 30 juin 2013, retenue par l'Assemblée nationale, était trop rapprochée de celles des élections municipales prévues en mars 2014. Le président Jean-Luc Warsman...
a contesté que les modalités retenues par l'Assemblée nationale correspondent aux aspirations des élus locaux, que le Sénat, à ses yeux, avait mieux prises en compte.
a estimé qu'il ne s'agissait pas d'un sujet théorique. À Lyon par exemple, l'opéra est financé à la fois par le département et la région. Si ces deux collectivités ne s'entendent pas sur un schéma régional, il est à craindre que cela signifie que la communauté urbaine ne puisse plus recevoir de subventions du département ou de la région pour le...
a admis que le 3ème alinéa de l'article 35 quater prévoyait une exception pour la culture, mais il a considéré que le 4ème alinéa conduisait, à défaut d'adoption dans la région concernée du schéma d'organisation des compétences, à n'appliquer cette disposition que pendant la période intermédiaire 2012-2015.
a précisé que ces propositions avaient pour but de préserver la participation des départements à certains syndicats mixtes constitués autour d'agglomérations, indispensable pour financer les réseaux de transports urbains.
Le Grenelle I dit qu'il est possible de constituer un syndicat mixte de transports au sens de la loi SRU mais uniquement par le regroupement d'autorités organisatrices de transports. Or, certains EPCI ont transféré leur compétence dans ce domaine, mais seulement de manière partielle. Il faut donc faire revenir ces EPCI dans ce système, d'où l'a...
Pour les grandes collectivités, ce rapport représenterait un travail important et il faut se méfier des réclamations sans fin entre collectivités : l'esprit « I want my money back » peut jouer contre l'intercommunalité !
Je vous propose plusieurs amendements. Du fait de la spécialisation des compétences entre les départements et les régions prévue par cette loi, nous risquons d'être confrontés à de graves problèmes. A Lyon, nous avons plusieurs syndicats communs entre le conseil général et le conseil régional, notamment celui des transports, pour lequel le cons...
