Interventions en hémicycle de Gérard Collomb

Monsieur le ministre, je vous demande de bien vouloir être attentif à mon intervention, car elle « pèse » 18 millions d’euros. Vous comprendrez que j’y tienne quelque peu ! En effet, dans votre article 35, vous supprimez la clause générale de compétence applicable aux départements et aux régions, en excluant toute intervention de ces deux caté...

Par exemple !

Je n’aurais pas repris un débat aussi large si M. Longuet n’était pas intervenu tout à l’heure. J’ai posé une question très technique sur le problème des transports, à laquelle le Gouvernement n’a aucunement répondu. Je laisserai donc de côté les questions techniques pour élargir, moi aussi, mon propos. Mes chers collègues, nous avons manifes...

Avec cette proposition, j’aborde une série d’amendements visant à résoudre le problème que j’évoquais dans mon intervention générale sur l’article 35. En quoi consiste-t-il ? Dans un certain nombre de cas, des syndicats mixtes ont été constitués entre les départements et les EPCI, notamment pour l’organisation des transports en commun. Si, dem...

Comme je viens de l’indiquer, cet amendement vise plus spécialement la question des transports en commun, un point tout à fait fondamental pour moi. En effet, les compétences au travers desquelles se dessineront demain nos territoires ont trait à l’activité économique, au logement et aux transports en commun. À cet égard, croyez bien que, dan...

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que les précédents, et nous pensons que la diversité peut quelquefois plaire au Gouvernement : pour régler le problème soulevé, il peut ainsi faire son choix parmi les possibilités qui lui sont proposées ! Alors que l’amendement n° 224 rectifié bis est quelque peu circonstanciel puisqu’il fa...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous apprêtons à examiner une série d’articles, dont l’article 5 qui définit les métropoles. Deux visions différentes de ce texte s’opposaient au moment des premières discussions, permettez-moi de le rappeler. La première était celle d’un certain nombre de nos collè...

Je pratique l’intercommunalité depuis quelques années. Si nous nous étions engagés dans une telle voie, nous aurions finalement condamné l’intercommunalité, j’en suis convaincu. En effet, il y aurait eu une telle levée de boucliers de nos collègues que cela ne serait jamais passé. À mon sens, lors de l’examen en première lecture, nous sommes p...

Bien entendu, nous comprenons les raisons invoquées par certains de nos collègues pour proposer de modifier tel ou tel aspect de la rédaction de cet article. S’il n’y avait pas eu une volonté consensuelle de voter conforme ce dernier, nous aurions volontiers soutenu leurs amendements. Toutefois, compte tenu de ce que j’ai indiqué tout à l'heur...

M. Gérard Collomb. Monsieur le ministre, je ne défendrai pas beaucoup d’amendements ce soir, mais je pense que celui-là mérite votre attention. Vous connaissant un peu, j’ai cru pouvoir m’engager, auprès de mon groupe, sur le fait que, à coup sûr, vous l’accepteriez.

Vous avez été l’un des promoteurs, localement, du grand mouvement de décentralisation amorcé en 1982.

Comme vous le savez, cette décentralisation a pour objectif essentiel d’accroître les libertés des collectivités territoriales. Il est évidemment nécessaire que le présent projet de loi en tienne compte. Les principes de libre administration, de non-tutelle d’une collectivité territoriale sur une autre et de contrôle a posteriori de l’Ét...

L’autonomie financière des collectivités territoriales, comme vous le savez, a été récemment mise à mal.

Elle a été mise en péril par une réforme de la taxe professionnelle qui n’était pas tout à fait adaptée… Cela vous causera d’ailleurs un certain nombre de problèmes en tant que président de conseil général. Par exemple, votre directeur général des services a produit récemment un excellent rapport, …

… mettant en évidence les difficultés que seront amenés à rencontrer les conseils généraux. Je ne crois pas, monsieur le ministre, que vous puissiez être en contradiction avec le rapport de votre directeur général des services !

En conséquence, je ne doute pas que vous allez vous engager à nos côtés en acceptant notre amendement. Par ailleurs, nous l’avons tous compris, l’organisation de conférences sur les déficits publics était l’occasion, pour le Gouvernement, d’accuser à tort les collectivités territoriales d’être responsables de la dette française. Monsieur le m...

M. Gérard Collomb. Oui, monsieur le président. J’essaie simplement de montrer à M. le ministre à quel point sa gestion est bonne ; il ne peut que m’en louer !

Dès lors, monsieur le ministre, il faut réaffirmer ce principe. Imaginez que, demain, vous ne puissiez plus subventionner l’Opéra de Lyon, ou la Maison de la danse, …

M. Gérard Collomb. … vous en seriez navré ! Vous devez donc absolument faire adopter cet amendement. Je me suis engagé auprès du groupe socialiste à ce que vous lui donniez un avis favorable, que je suis sûr d’obtenir de vous.

Les présidents de région vont souffrir !