Interventions en hémicycle de Gérard Collomb

Je partage les arguments de M. le rapporteur. Loin de la théorie, nous avons récemment eu à connaître de tels cas : les décisions de l’OFPRA, malgré le caractère confidentiel des informations en sa possession, doivent toujours être motivées. Toutes les garanties sont donc apportées.

Même avis : retrait ou, à défaut, défavorable.

Avis défavorable.

Si d’autres que nous assistaient à nos débats, ils pourraient trouver étrange de vouloir forcer la personne qui retire d’elle-même sa demande d’asile à la maintenir. Curieuse façon de concevoir les choses… Le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements.

Défavorable.

Défavorable.

Je suis un peu peiné par les amendements proposés. Une personne qui a vu sa demande d’asile rejetée a théoriquement quitté notre sol.

Je sais bien que les mesures ne sont jamais exécutées, mais nous voulons justement remédier à ce problème, et si possible en l’espace de six mois. Soit nous décidons que tout le monde peut venir à tout moment et que les déboutés du droit d’asile ne sont jamais éloignés, soit nous faisons respecter nos procédures. Autrement, ce n’est même pas l...

Et alors ?

Défavorable.

Défavorable.

J’émets le même avis défavorable sur tous les amendements de ce type.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Comme la commission, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces deux amendements.

Je n’étais pas présent hier lors de l’examen de l’article 4, mais je confirme ce que vient de dire M. le rapporteur. Effectivement, le projet de loi prévoit que l’OFPRA pourra solliciter la réalisation d’enquêtes administratives pour éviter que des gens ne constituent une menace pour la sécurité du pays. Le Gouvernement sollicite donc, lui aus...

Nous avons déjà longuement évoqué ce problème de la langue. Le Gouvernement émet un avis défavorable.

Le Gouvernement n’est pas favorable à ce que l’on change la composition du conseil d’administration de l’OFPRA, qui présente aujourd’hui un certain équilibre. Un certain nombre de ministères y sont représentés : cela est justifié, compte tenu de leur champ de compétence. Qui pourrait prétendre, par exemple, que le ministère des outre-mer n’a p...

Nous avons déjà largement évoqué le problème. J’émets le même avis défavorable que M. le rapporteur.