Interventions en hémicycle de Gérard Collomb

Même avis défavorable.

L’avis du Gouvernement est également favorable.

Même avis que la commission : défavorable.

M. Gérard Collomb, ministre d ’ État. Même avis bienveillant mais défavorable.

Il s’agit, à travers cet amendement, d’unifier les contentieux de l’ADA, du recours non suspensif et de l’OQTF, l’obligation de quitter le territoire français, dans un souci de clarification.

Même avis défavorable.

Même avis que le rapporteur : défavorable.

En déposant le texte sur l’asile, l’immigration et l’intégration, le Gouvernement n’a pas voulu introduire de dispositions relatives à la nationalité, pour les raisons qu’exposait M. le rapporteur il y a quelques instants. Outre que le sujet est extrêmement sensible, si nous avions mélangé les deux questions, nous aurions vu fleurir une série d...

Elle doit être inscrite à l’ordre du jour du Sénat et de l’Assemblée nationale pour que nous résolvions de manière particulière le problème de Mayotte parce que c’est un cas particulier. Je rappelle que cette proposition s’inscrit dans une série d’actions que mène aujourd’hui le Gouvernement vis-à-vis des autorités comoriennes. Comme vous le s...

Je vous donne cette double garantie : nous voulons dissocier cette question de l’examen du présent projet de loi, mais la proposition de loi sera bien examinée et au Sénat et à l’Assemblée nationale.

Je maintiens ce que j’ai dit précédemment. Sur ce problème dramatique de Mayotte, il convient d’avoir les plus grandes convergences. J’y insiste, le Gouvernement vous demande de ne pas adopter ce texte à l’occasion de la présente discussion, pour les raisons que j’ai déjà indiquées. Mais il s’engage à ce que la proposition de loi sur ce sujet ...

Cet amendement étant de conséquence par rapport au précédent, l’avis est défavorable.

Défavorable.

Moi, je n’ai rien dit !

Cet amendement tend à supprimer l’article 10 AA, introduit dans le présent texte par la commission. Cet article substitue à l’AME une aide médicale d’urgence qui serait non seulement conditionnée, pour les bénéficiaires majeurs, au paiement d’un droit de timbre, mais aussi restreinte à la prise en charge de pathologies graves, de soins liés au...

Défavorable.

M. Gérard Collomb, ministre d ’ État, ministre de l ’ intérieur. Nous allons commencer doucement : même avis que la commission.

Le Gouvernement est, bien entendu, favorable à cet amendement.

Même avis. Au-delà de la théorie, je peux certifier que, dans la pratique, les cas de cessation de protection concernent des troubles très graves à l’ordre public. Il convient de pouvoir protéger nos concitoyens.

Je remercie le président de la commission des lois. Mme Gourault a effectivement pleine capacité à représenter le ministère de l’intérieur. Comme vous le savez, je me suis rendu hier à Berlin avec le président de la République en un moment particulièrement difficile. Pendant très longtemps, on a cru que l’Union européenne pouvait se démantele...