Petites et moyennes entreprises

C'est à croire en effet que nous rajeunissons. Lors des débats sur ce qui allait devenir la première loi Dutreil, les mêmes observations avaient été formulées au sujet de la suppression du taux de l'usure pour les personnes morales. Aujourd'hui, il s'agit, pour simplifier encore, de le supprimer pour les personnes physiques, mais on nous rejoue...

Pour une meilleure compréhension de nos travaux et en application de l'article 44, alinéa 6, du règlement, la commission souhaite deux modifications. Elle demande, d'une part, la priorité de l'article 23 avant l'examen l'article 10. Elle demande, d'autre part, la réserve de l'article 26 jusqu'après l'examen de l'article 32. En outre, je précis...

Celui qui aujourd'hui défend un tel amendement a bien du mérite ! En effet, au moment où l'on souhaite baisser les charges des entreprises, cet amendement va en fait les alourdir pour l'ensemble des professions libérales, lesquelles y sont opposées. Pour cette raison, je ne suis pas favorable à cet amendement visant à créer des OREL. Je ne su...

La commission estime qu'il est délicat de s'engager dans une voie consistant à traiter explicitement le chef d'entreprise, fût-il un entrepreneur individuel, comme un consommateur, pour le faire bénéficier exactement des mêmes droits et protections que ce dernier. Il lui semble que c'est un mélange des genres dont on ne mesure sans doute pas to...

A titre personnel, je suis convaincu que ces amendements sont particulièrement importants et vont dans le bon sens en matière de transmission d'entreprise. Au cours de la discussion générale, j'ai d'ailleurs parlé d'une mesure phare : l'alignement de la fiscalité des plus-values professionnelles sur les plus-values immobilières. Il ne fait pas...

Cet amendement vise à modifier un article du code de commerce qui a déjà fait l'objet d'un examen attentif lors de l'examen de la loi pour l'initiative économique et qui a été modifié par l'article 10 de cette loi. Sur le fond, il ne semble pas que les propositions de nos collègues du groupe CRC modifient véritablement le fonctionnement des gr...

M. Gérard Longuet a parfaitement décrit la situation. Il craint une dérive, mais la rédaction actuelle de l'article 7 l'interdit déjà. En effet, contrairement à ce qu'il redoute, les centres de gestion agréés ne se voient pas, contrairement à ce qu'indique l'objet de son amendement, « confier un rôle en matière de prévention des entreprises et ...

Cet amendement vise à étendre aux professions libérales l'amélioration de l'accompagnement que l'article 7 du projet de loi prévoit pour les très petites entreprises de l'artisanat, du commerce, de l'industrie, des services et de l'agriculture. Ainsi, sur le modèle de ce que cet article prévoit pour les centres de gestion agréés, le présent am...

Cet amendement vise à étendre aux EURL le dispositif de la provision pour investissement. En effet, les entrepreneurs ayant choisi cette forme sociétale sont confrontés aux mêmes problèmes que les entrepreneurs individuels et doivent donc être soutenus au même titre que ces derniers.

Nous avons estimé que le texte du Gouvernement était un peu « chiche » s'agissant des délais. Nous proposons donc de remplacer la date « 1er janvier 2008 » par la date « 1er janvier 2010 ».

Cet amendement vise à étendre le dispositif de la dotation pour investissement aux EURL reprises depuis moins de trois ans et employant moins de cinq salariés.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Tout en respectant les obligations communautaires en matière d'aide de l'Etat, cet amendement tend à supprimer la malencontreuse juxtaposition des mots « entreprises créées depuis moins de trois ans et employant moins de cinq salariés » et la mention d'un chiffre d'affaires de 50 millions d'euros ou d'un...

L'amendement n° 118 rectifié bis prévoit une complète réécriture de l'article 8 du projet de loi, afin d'étendre aux entreprises individuelles du commerce et de l'artisanat le dispositif relatif à la dotation pour investissement dont bénéficient les exploitations agricoles. Bien sûr, je me suis moi-même interrogé sur l'opportunité d'une...

En ce qui concerne le sous-amendement n° 313, je n'ai pas encore tout à fait compris les explications de M. Raoul.

Quant aux amendements n° 251 et 325 rectifié bis, j'en demande le retrait. Je suis, enfin, favorable à l'amendement n° 190 et défavorable à l'amendement n° 379.