Consommation

Je suis favorable au report à 2016. En effet, les gestionnaires de parking ne sont pas les seuls concernés. Il faut aussi prendre en compte les engagements contractualisés entre la collectivité locale et ces gestionnaires. À mon avis, il faut voter cet amendement, mais il faut faire très attention et prendre en compte les réticences que suscite...

Il est bien dommage que vous donniez un avis défavorable, car c’est quand même du vécu, notamment avec les imprimantes. On fait miroiter au consommateur des prix très bas, défiant toute concurrence, sans qu’il s’aperçoive que les consommables représentent parfois le double du prix de l’imprimante. Parfois, l’acheteur est même obligé de changer ...

Monsieur le ministre, je ne comprends pas votre argumentation. Il y a un véritable problème. Il arrive que des petits porteurs soient lésés. On vient de voter la création de l’action de groupe. Je ne comprends pas pourquoi vous voulez en réserver l’exclusivité aux associations de consommateurs, d’autant que je n’ai pas l’impression qu’elles dis...

Nous devons avoir le souci de simplifier les démarches des petites entreprises et des petits commerçants et de ne pas multiplier la paperasse. J’ai entendu M. Fichet, mais je ne suis pas sûr qu’un simple coup de tampon sur un ticket de caisse permette de satisfaire à l’obligation inscrite dans le texte. Je ne suis pas opposé à ce que nous fass...

M. Gérard Cornu. Monsieur le président, j’ai interpellé le rapporteur et le Gouvernement pour savoir si, comme le dit M. Fichet, il ne s’agit que d’un tampon sur un ticket de caisse, et j’aimerais, avant que nous votions, obtenir une réponse à mes interrogations !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais également m’associer aux louanges exprimées par bon nombre d’orateurs à l’adresse de MM. les rapporteurs de la commission des affaires économiques, Alain Fauconnier et Martial Bourquin, pour saluer la qualité de leur travail. Je sais qu’ils ont travaillé dans des cond...

Pendant ce temps, les Français déchantent avec un Président de la République hésitant et la France ne sort pas de cette crise dans laquelle elle est encore engluée. Les mesures économiques ambitieuses qui devraient soutenir la croissance ne viennent pas. Cela étant, ce projet de loi reprend en réalité en partie le texte du précédent gouverneme...

L’une de ses dispositions est particulièrement sensible, alors que la désertification médicale se poursuit : il s’agit de celle qui consiste à relever de trois à cinq ans la durée pendant laquelle les opticiens-lunetiers peuvent adapter une prescription de verres correcteurs. Les ophtalmologistes étant de plus en plus rares et les délais de ren...