Pjlf pour 2009

a d'abord présenté en termes généraux les crédits de la mission « Economie ». Cette mission est une nouveauté résultant de plusieurs changements successifs de périmètre de l'ancienne mission « Développement et régulation économiques » qui, après avoir vu son budget divisé par trois l'an passé, connait cette année encore des ajustements conduisa...

a espéré que ce mouvement général de fusion entre services, entre directions régionales, entre directions centrales, entre programmes et entre missions budgétaires offrirait l'opportunité d'une gestion plus efficace des moyens, tant humains que financiers, qui leur sont consacrés. Il a ensuite présenté les quatre programmes, et non plus deux ...

a alors indiqué qu'il proposait à la commission, avec son collègue M. Pierre Hérisson, de donner un avis favorable aux crédits de la mission « Economie ».

a salué la pertinence de l'amendement proposé par le rapporteur et insisté sur l'importance des SCOT comme document d'aménagement du territoire, notamment en matière commerciale.

 - le financement du bonus/malus automobile ne relève pas du programme 174. Il est cependant à noter que l'application de ce dispositif a créé certaines injustices, notamment pour les familles nombreuses qui sont contraintes de faire l'acquisition de véhicules de grande taille, ou pour des catégories particulières de la population, comme les inv...

après s'être félicité de la réaction de la France face à la crise financière internationale, a interrogé la ministre sur le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). D'une part, alors que l'article 100 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 garantit que la dotation au FISAC sera annuellement de...