Transition énergétique pour la croissance verte

Je partage cet avis. Ce qui m'étonne, c'est que les services de l'État dans le département...

que les préfets ne s'opposent pas à ces pratiques. Comment est-ce possible, lorsque nous connaissons leur esprit souvent pointilleux ?

Pour ma part je voterai cet amendement de suppression. Les études d'impact, les rapports, les commissions sont trop nombreux et avec un résultat à démontrer. J'ai décidé, aussi bien en commission que dans l'hémicycle, de voter contre tous les rapports qui sont demandés dans chaque texte de loi.

Mettons un rapport à chaque article ! Monsieur le rapporteur, je suis d'accord avec vous sur le suivi des décrets d'application après le vote du texte. Mais ce n'est pas la même chose en ce qui concerne les rapports.

Je pense que la bonne solution est effectivement de ne pas modifier le texte de commission et d'adopter l'amendement sur la date en séance.

Nous élaborons aujourd'hui le texte de la commission. Si nous insérons le mot « inerte », un amendement extérieur en séance publique pourra ajouter une précision. Le rapporteur fait un pas significatif dans votre direction en proposant cette insertion.

Il n'est pas équivalent de faire confiance aux élus locaux ou d'édicter des normes. Nous revendiquons la liberté pour les élus ! M. Gérard Miquel. - C'est une liberté de ne pas faire !

Je suis favorable à cet amendement, avec une réserve sur la méthode adoptée. Quand la commission porte un avis unanime sur un amendement, ne vaudrait-il pas mieux que celui-ci soit présenté en notre nom à tous, et pas à titre individuel ? Cela lui donnerait plus de poids.

Prendre en compte les « trois cinquièmes des communes de la région » est une rédaction étrange, surtout quand on considère l'importance des nouvelles régions.

Nous sommes en train de construire une vraie usine à gaz ! Pourquoi consulter une commune distante de trois cents kilomètres des éoliennes projetées ?

Tout ce qui concerne l'aménagement de l'espace ou l'économie relève de la compétence des EPCI.

Cet amendement va trop loin. Il peut faire plaisir aux communes. Cependant, bien souvent, l'implantation se fait à la limite d'une autre commune.

Oui, mais le rapporteur nous a recommandé de faire attention, car les distances ne seront fixées qu'à la fin de l'année.

Je salue à mon tour le travail de la délégation. Responsabilité, efficacité, et aussi capacités financières à bout de souffle des collectivités locales : tel est le triptyque qui domine aujourd'hui notre exercice de la fonction législative. J'exprime ici des craintes pour le logement social : à force de surajouter des normes, nous allons brider...

Je salue à mon tour le travail de la délégation. Responsabilité, efficacité, et aussi capacités financières à bout de souffle des collectivités locales : tel est le triptyque qui domine aujourd'hui notre exercice de la fonction législative. J'exprime ici des craintes pour le logement social : à force de surajouter des normes, nous allons brider...

Ne pourrait-on pas mettre 2018 pour faire plus simple, afin d'avoir la même date pour l'entrée en vigueur des différentes mesures ?

Je partage tout à fait l'avis du rapporteur sur le fond. Mais le schéma départemental me paraît très excessif, avec le temps que cela prendra, par rapport à la réponse à apporter. La méthode me semble excessive. Même si je partage bien le souci du compromis.

Cette servitude de marchepied permet donc d'avoir accès à des bords de rivière privés. Mais quelle est la responsabilité d'un propriétaire si son animal blesse la personne qui utilise la servitude ? Qui va être responsable ?