Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

J’avoue que je ne comprends plus rien à notre façon de légiférer ! Pour combattre certains de nos amendements, on nous oppose souvent que leurs dispositions relèvent du domaine du règlement et non de celui de la loi. En l’occurrence, nous sommes manifestement face à des mesures réglementaires. Pourquoi ne pas leur opposer aussi l’article 41 de...

Ce sujet est véritablement important et il n’est pas satisfaisant de le traiter au détour d’amendements identiques. M. Dantec a très bien expliqué que nous étions en première lecture. Le sujet est sérieux, mais il serait préférable de retirer ces amendements et de poursuivre la réflexion. Si ces amendements n’étaient pas retirés, nous serions d...

Ce sujet est véritablement important et il n’est pas satisfaisant de le traiter au détour d’amendements identiques. M. Dantec a très bien expliqué que nous étions en première lecture. Le sujet est sérieux, mais il serait préférable de retirer ces amendements et de poursuivre la réflexion. Si ces amendements n’étaient pas retirés, nous serions d...

Cet amendement vise à supprimer l’article au nom du respect des exigences d’une directive du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Cet article nous semble opérer une surtransposition de cette directive.

Cet amendement vise à supprimer l’article au nom du respect des exigences d’une directive du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Cet article nous semble opérer une surtransposition de cette directive.

Je suis heureux de ces explications parce qu’il y a effectivement un grand malentendu avec les agriculteurs. Il serait bon en effet de repréciser les choses, car le monde agricole avait l’impression d’une surtransposition, or ce n’est visiblement pas le cas, au contraire. Je retire donc l’amendement.

Je suis heureux de ces explications parce qu’il y a effectivement un grand malentendu avec les agriculteurs. Il serait bon en effet de repréciser les choses, car le monde agricole avait l’impression d’une surtransposition, or ce n’est visiblement pas le cas, au contraire. Je retire donc l’amendement.

Dans ce débat, il n’y a pas, comme l’a souligné M. Guillaume, les bons d’un côté et les méchants de l’autre. Madame Bonnefoy, Mme la ministre a répondu aux préoccupations que vous avez exprimées. Il nous reste encore de nombreux amendements à examiner ; je vous suggère de retirer le vôtre pour nous faire gagner un peu de temps, d’autant que, s...

Dans ce débat, il n’y a pas, comme l’a souligné M. Guillaume, les bons d’un côté et les méchants de l’autre. Madame Bonnefoy, Mme la ministre a répondu aux préoccupations que vous avez exprimées. Il nous reste encore de nombreux amendements à examiner ; je vous suggère de retirer le vôtre pour nous faire gagner un peu de temps, d’autant que, s...

Dans chaque département, une commission départementale de consommation des espaces agricoles est saisie lors de l’élaboration d’un SCOT ou, à défaut, d'un PLU. Les chambres d’agriculture ainsi que l’ensemble des organismes agricoles peuvent eux aussi saisir cette commission, tout cela pour veiller à la consommation des terres agricoles. Je ne ...

Je m’étonne que l’article 40 de la Constitution n’ait pas été invoqué lorsque l’amendement introduisant cet article a été présenté en commission.

Madame la ministre, il faut voir l’article 36 quater B comme un encouragement. Nous comprenons bien qu’une telle mesure n’a pas sa place ici, mais celle-ci peut favoriser, selon moi, ce que nous voulons tous : la conservation d’espaces naturels sensibles. Or la niche fiscale me semble un bon moyen.

Comme certains de mes collègues, je suis assez embêté pour arrêter ma position sur ces amendements.

Sur le fond, je partage l’idée qui les sous-tend – il est certain que ces groupes ont intérêt à faire de beaux équipements et à participer au développement durable –, mais je suis également sensible aux arguments de Mme Primas sur la liberté d’entreprendre. Je précise cependant que le dispositif ne s’appliquera qu’aux nouvelles constructions et...

Actuellement, la création de réserves d’eau à usage agricole est d’ores et déjà soumise à la réglementation « eau », et notamment au régime des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou déclaration. Ainsi, il est inutile que se surajoute la réglementation s’appliquant aux carrières, et notamment l’article L. 515–3 ...

Je comprends les arguments de fond avancés par M. le rapporteur, et je vais donc retirer cet amendement. Je ne m’explique d’ailleurs pas pourquoi ces amendements identiques n’ont pas été intégrés à la discussion précédente, dans la mesure où ils ont presque le même objet. Il faut comprendre la problématique de la profession agricole.

Les réserves d’eau sont pour elle une nécessité, qui coûte cher. Elle ne les constitue pas pour le plaisir. Or, et là je m’adresse à Mme la ministre, l’obtention d’une autorisation en la matière est particulièrement lente et contraignante, et c’est bien là qu’est le problème. Ceux qui agissent, travaillent, participent au développement économiq...

J’ai bien compris que M. le rapporteur ne souhaitait pas que nous alourdissions exagérément le texte par des mots comme « notamment ». Puisque tel était l’objet de cet amendement et que je veux néanmoins lui être agréable, je vais le retirer.

Par cet amendement, nous proposons d’élargir les possibilités de mise en œuvre des mesures de compensation écologique à des contrats conclus directement entre le maître d’ouvrage et des exploitants agricoles ou forestiers. Pour certains projets, les agriculteurs ou les forestiers ont effectivement contractualisé directement avec le maître d’ou...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 8, car la compensation environnementale ne doit pas être mise en relation avec la notion d’obligations réelles environnementales, ni restreinte à la conclusion de ces contrats. Cet alinéa est inutilement précis et fait doublon avec les alinéas 11 et 12.