Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Cet amendement vise à supprimer l’obligation de détenir un agrément pour se constituer opérateur de compensation écologique. Les mesures de compensation écologique ainsi que les modalités de mise en œuvre et de suivi sont validées, dans le cadre de l’étude d’impact du projet, par les services déconcentrés de l’État. Imposer un agrément représ...

Monsieur Dantec, au risque de vous mécontenter, je dois vous le dire : une fois n’est pas coutume, je suis surtout d’accord avec Mme Didier.

En effet, par l’amendement n° 28, Mme Didier propose de supprimer les alinéas 10 et 15 du présent article. De mon côté, j’ai précédemment suggéré la suppression de l’alinéa 10. Quant au présent amendement, il tend à supprimer l’alinéa 15. Je me contente donc de constater que nous faisons cause commune !

Mon explication vaudra pour les amendements n° 67 rectifié, 563 rectifié et 68 rectifié, qui sont de même nature et sur lesquels Mme Didier me rejoint. Monsieur le rapporteur, vous avez cité l’exemple idyllique des Yvelines, un département modèle !

Je connais bien ce département qui est riverain du mien, l’Eure-et-Loir, et qui dispose de moyens dont peu de départements disposent en France.

Je ne suis pas certain que ce que fait excellemment le département des Yvelines, département riche et important, soit transposable dans d’autres départements, ou en tout cas pas dans la majeure partie des départements de France. Ce qui me gêne dans ce que vous dites, c’est que les petits propriétaires qui pouvaient faire de l’urbanisation avec...

Les bureaux d’étude qui assistent les opérateurs ne se voient pas imposer les mêmes certifications. Or ces agréments coûtent cher, et il me semble qu’ils créent de la complexité pour les petits opérateurs fonciers, au risque de les priver de l’accès à ce type d’opérations.

Nous contestons la double mission de l’Agence française pour la biodiversité. En effet, l’Agence ne peut être, d’un côté, un guichet destiné à accompagner et financer des projets, et à diffuser des connaissances sur la biodiversité, et, d’un autre côté, le contrôleur et le « sanctionneur » de ces mêmes projets réalisés par des opérateurs privé...

Vous l’avez bien compris, mes chers collègues, il y a une solution radicale, que j’ai défendue à travers l’amendement n° 61 rectifié, et une solution de repli, par le biais de l’amendement de M. Cardoux, à laquelle j’étais prêt à me ranger. Toutefois, je suis très sensible à l’ouverture d’esprit dont ont fait preuve à la fois le rapporteur et ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai par saluer, à mon tour, le travail colossal réalisé par le rapporteur, Jérôme Bignon. Celui-ci a su écouter tous les acteurs, au travers d’auditions qui ont été nombreuses. Au stade de l’examen en commission – c’était en juillet dernier, voilà près de six mois –, il a...

Ce n'est pas une mauvaise idée d'insister sur la chambre d'agriculture, parce que l'élaboration d'une charte affecte avant tout l'outil de travail des agriculteurs.

L'administration croule sous les demandes de rapports et elle est incapable de les publier dans les temps. Il faudra trois ou quatre ans pour que ce rapport voie le jour. Est-ce vraiment nécessaire ?