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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Gérard Cornu sur ce dossier
25 amendements trouvés
12/11/2007 — Amendement N° 119 rectifié au texte N° 20072008-067 - Après l'article 52 (Non soutenu)
M. Houel, Mme Mélot, MM. P. Blanc, Cornu, Détraigne, Mouly, Pointereau, Darniche, Revet, Mme Desmarescaux
Après l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 117-14 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tous les apprentis mineurs embauchés en contrat d'apprentissage doivent passer une visite médicale d'aptitude auprès du médecin du travail. Cette visite permet de vérifie...
12/11/2007 — Amendement N° 118 rectifié au texte N° 20072008-067 - Article 43 (Non soutenu)
M. Houel, Mme Mélot, MM. P. Blanc, Cornu, Détraigne, Mouly, Pointereau, Darniche, Revet, Mmes Sittler, Desmarescaux
Compléter le dernier alinéa de cet article par les mots : ainsi que les modalités de mise en concurrence des entreprises, notamment en ce qui concerne la possibilité de réserver une part des marchés des établissements de santé à des artisans. Exposé sommaire : L'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale tend à rationa...
12/11/2007 — Amendement N° 116 rectifié au texte N° 20072008-067 - Article 15 (Adopté)
M. Houel, Mme Mélot, MM. Darniche, Revet, P. Blanc, Cornu, Détraigne, Mouly, Pointereau
Dans le deuxième alinéa (1°) de cet article, remplacer le mot : supprimés par les mots : remplacés par les mots : « dans les limites de leur activité concurrentielle » Exposé sommaire : L'article 15 du projet de loi a pour objectif de redonner toute sa portée à la volonté du législateur de la loi de financement de la sécurité sociale pour ...
12/11/2007 — Amendement N° 115 rectifié au texte N° 20072008-067 - Article 13 (Adopté)
M. Houel, Mme Mélot, MM. P. Blanc, Cornu, Détraigne, Mouly, Pointereau, Darniche, Revet, Mmes Sittler, Desmarescaux
Dans la deuxième phrase du II de cet article, après les mots : la liste des activités éligibles, insérer les mots : les modalités de déclaration de l'activité à l'organisme consulaire concerné, Exposé sommaire : L'article 13 vise à expérimenter une nouvelle forme de paracommercialisme au bénéfice de personnes exerçant de petites activités ...
10/11/2007 — Amendement N° 187 rectifié au texte N° 20072008-067 - Après l'article 38 (Adopté)
MM. Dériot, Leclerc, Cornu
Après l'article 38, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 165-9 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Les mots : « un devis détaillé comportant le prix de vente hors taxe de chaque appareil proposé et de chaque prestation d'adaptation associée » sont remplacés par les mots : « un devis...
