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Les amendements de Gérard Cornu pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’agence nationale de la cohésion des territoires va donc finir par voir le jour. Oubliant l’épisode imaginé par le Gouvernement de la création de cette agence via un amendement au projet de loi ÉLAN en juill...
On note donc que, depuis juillet 2017, le processus de création de cette agence aura duré un peu plus longtemps que prévu. Il faut penser que l’opération n’était pas simple, malgré l’urgence à agir, dans un contexte de réduction sensible des dotations aux collectivités. Au-delà du sujet majeur des dotations qui a mis le feu aux poudres, il fal...
Curieusement, Mme Gourault a indiqué précédemment qu’elle n’y était pas forcément favorable. Nous aurons donc une véritable discussion au sein de cette enceinte, car les représentants des territoires sont tout de même les élus locaux et les parlementaires, notamment les sénateurs. Concernant les moyens, le rapporteur a fait part de nos crainte...
Cet amendement à la fois rédactionnel et de précision va tout à fait dans le sens de l’amendement défendu par M. François Bonhomme. Le texte donne l’impression de prendre en compte uniquement l’ingénierie publique, abandonnant l’ingénierie privée. Nous sommes pleinement favorables à un guichet unique, dans lequel il faut bien sûr associer l’ing...
Cet amendement à la fois rédactionnel et de précision va tout à fait dans le sens de l’amendement défendu par M. François Bonhomme. Le texte donne l’impression de prendre en compte uniquement l’ingénierie publique, abandonnant l’ingénierie privée. Nous sommes pleinement favorables à un guichet unique, dans lequel il faut bien sûr associer l’ing...
Cet amendement vise à préciser que les appels d’offres doivent être passés dans le respect de l’ordonnance relative aux marchés publics. Cela me paraît aller de soi, mais je préfère le préciser.
Cet amendement vise à préciser que les appels d’offres doivent être passés dans le respect de l’ordonnance relative aux marchés publics. Cela me paraît aller de soi, mais je préfère le préciser.
