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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Gérard Cornu sur ce dossier
3 amendements trouvés
06/11/2018 — Amendement N° 45 rectifié au texte N° 20182019-099 - Article 2 (Adopté)
M. Cornu
Alinéa 2, deuxième phrase 1° Remplacer le mot : propose par le mot : mobilise 2° Après le mot : ingénierie insérer les mots : publique ou privée Exposé sommaire : L’Agence nationale de cohésion des territoires, chargée de lutter contre les fractures territoriales, est appelée à jouer un rôle de guichet unique en mobilisant et coordonn...
05/11/2018 — Amendement N° 46 au texte N° 20182019-099 - Article 3 (Non soutenu)
M. Cornu
Alinéa 5 Après les mots : deux sénateurs insérer les mots : , des personnalités qualifiées représentatives du secteur de l’ingénierie privée Exposé sommaire : Les entreprises d’ingénierie privée de proximité constituent des acteurs essentiels engagés au niveau local, mettant quotidiennement leur expertise et les solutions qu’elles dévelop...
05/11/2018 — Amendement N° 44 au texte N° 20182019-099 - Article 2 (Retiré)
M. Cornu
Alinéa 2, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : dans le respect de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Exposé sommaire : L’Agence nationale de cohésion des territoires, chargée de lutter contre les fractures territoriales, est appelée à jouer un rôle de guichet unique en mobilisant et coo...
