Interventions en commissions de Gérard Cornu

Cet amendement pose le principe de la non-rétroactivité. Tout ce qui aura été fait avant la loi ne sera pas concerné. Notre rapporteur pourrait-il revoir son amendement afin de tendre vers l'unanimité ?

Cela n'empêchera pas notre rapporteur de présenter en séance un amendement rédigé autrement.

Nous souscrivons bien sûr à la volonté de simplification, volonté qui est partagée par la plupart des groupes. Il faut cependant que cette proposition de loi soit votée par nos collègues députés. Or, ce qui vient de se passer à l'Assemblée nationale avec le rejet de notre texte sur la compétence eau que nous voulions optionnelle m'inquiète. Les...

À mon tour de féliciter le président pour sa brillante élection, ainsi que notre rapporteur, qui a travaillé dans des conditions difficiles sur ce sujet très technique. On peut saluer l'objectif de simplification que poursuivent ces ordonnances. Nous avons beaucoup oeuvré, au Sénat, en faveur de la simplification des normes. Mais il faut la mes...

Dommage !

Nous suivrons le rapporteur pour une double raison : nous sommes attachés à la séparation constitutionnelle des domaines de la loi et du règlement, et nous sommes opposés à l'abaissement du seuil.

Cet article va beaucoup trop loin ! Ce que souhaitent les collectivités c'est une réduction des normes et non la création de normes nouvelles. Il faut redonner un peu de marge de manoeuvre aux élus. Je suis donc favorable à cet amendement.

D'une façon ou d'une autre ce seront toujours les collectivités qui seront mises à contribution.

La gestion de proximité est en effet indispensable au recouvrement de ces sommes. Il faut pouvoir suivre les personnes en difficulté, en cas de déménagement par exemple. Évitons de monter une usine à gaz...

Cet amendement stigmatise un peu les agents immobiliers. Qu'en sera-t-il pour les ventes directes, les ventes de gré à gré ? Quoi qu'il en soit, au final, il revient au notaire de faire cette information ; cela fait partie de ses attributions contractuelles. Il n'y a donc pas de risque de non-transparence en la matière. Dès lors, pourquoi prévo...

On peut demander l'avis du Gouvernement.

Des rapports !

On peut donc d'ores et déjà supprimer ces articles !

Merci de votre exposé clair et lucide. Comment, avec des semelles de plomb, courir aussi vite que les autres ? La lucidité est-elle partagée par tous, au sein de l'entreprise ? Pourquoi ne pas réformer, sinon supprimer, les lignes les plus déficitaires, tout de même 10 % du total ? Enfin, vous n'avez pas évoqué l'avenir de Transavia, qui se por...

Je félicite le rapporteur pour la qualité de son rapport, dont je partage en particulier la dernière conclusion. Nous pouvons nous rejoindre sur certains sujets, comme la nécessité de favoriser le développement des véhicules décarbonés. Le rapporteur a émis un avis favorable « malgré » une inquiétude sur l'Afitf, avec honnêteté et justesse. Mai...

Je vais maintenant donner la parole à notre collègue Rémy Pointereau, rapporteur pour avis sur les crédits de la mission « Politiques des territoires ». Je signale que, puisque nous entendrons demain seulement le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, nous ne nous prononc...

Je suis très réservé. Que se passera-t-il si le chauffeur est confronté à un problème technique, appareil défectueux ou panne de réseau ?

Il vaudrait mieux ajouter dans l'amendement : « sauf cas de force majeure ».

Les friches industrielles sont-elles comprises ?

Je salue le travail du rapporteur, dont la synthèse, exercice difficile sur ce sujet, aboutit à un mécanisme moins mauvais que celui de l'Assemblée nationale. On ne peut toutefois pas taxer d'irresponsables ceux qui refuseraient de le voter. Nous n'avons pas à nous substituer aux experts. Je ne suis pas scientifique moi-même, mais à entendre le...