Interventions en hémicycle de Gérard Cornu

… c’est de résorber les nœuds ferroviaires et de privilégier les circuits de proximité.

Nous allons voir si les prévisions de M. Gay se réalisent ! Cet amendement a pour objet de proposer une consultation des comités de dessertes sur la performance énergétique et écologique des choix effectués par les autorités organisatrices. Je n’y suis pas opposé.

M. Gérard Cornu, rapporteur. Attendez que je donne l’avis de la commission, madame Assassi !

Un tel enjeu doit être pris en compte dans les choix et peut expliquer certaines décisions prises vis-à-vis des usagers. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

L’amendement n° 261 est de précision. Les amendements n° 43 et 161 sont très proches : Gouvernement et groupe CRCE, même combat !

J’espère que, cette fois, l’amendement ne sera pas retiré sous prétexte que l’avis de la commission est favorable !

Le règlement OSP prévoit un certain nombre de dérogations à l’obligation de mise en concurrence des services conventionnés, que les États membres sont libres d’autoriser ou non dans leur droit national. Certaines de ces dérogations sont bien délimitées et ne posent pas de problème. C’est le cas de celle qui est prévue pour les contrats de moin...

Nous sommes favorables à l’ouverture à la concurrence, …

L’ARAFER a d’ailleurs souligné que ces dérogations pourraient être utilisées pour retarder la mise en concurrence. Pour éviter ce risque, la commission aurait pu interdire le recours à ces dérogations ; elle ne l’a pas fait, comprenant que les régions souhaitaient garder la possibilité de les utiliser. La commission a, en conséquence, soumis l...

… et donc défavorables à cet amendement.

Cet amendement a pour objet la création de comités de pôles d’échanges multimodaux. L’idée est évidemment intéressante, mais elle concerne un champ plus large que les seuls transports ferroviaires. Nous savons que nous aurons bientôt une réflexion globale sur ces questions dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités. Je préfère que nou...

Je demande donc le retrait de cet amendement, dans l’attente de la loi d’orientation des mobilités. À défaut, l’avis serait défavorable.

Il a bien fait !

La commission est défavorable aux amendements n° 94 et 95. L’amendement de repli n° 96 vise à préciser que les entreprises ferroviaires peuvent effectuer des services commerciaux lorsque les autorités organisatrices n’attribuent pas directement des contrats de service public, en application des dérogations à l’obligation de mise en concurrence...

Avis défavorable.

Avis favorable.

L’amendement n° 110 tend à prévoir un avis conforme des collectivités territoriales sur les modifications de dessertes conventionnées par l’État. Nous ne pouvons pas mettre l’État sous la tutelle des collectivités territoriales. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement. L’amendement n° 188 rectifié vise à imposer à l’État...

Avis défavorable.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Cet amendement est pleinement satisfait par la définition de l’objet des comités de suivi des dessertes, qui seront consultés sur la politique de dessertes et l’articulation avec les dessertes du même mode en correspondance : les tarifs, l’information des voyageurs, l’intermodalité, la qualité de service et la définition des caractéristiques de...