Interventions en hémicycle de Gérard Cornu

Cet amendement est identique à l'amendement n° 6 présenté à l'article 3 pour le nouveau dispositif du FAF des artisans, qui fonctionnera à compter du 1er janvier 2006.

C'est pour cette raison qu'il faut promouvoir la formation !

La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 267. En revanche, elle a émis un avis favorable sur l'amendement n° 209, au bénéfice duquel elle retire l'amendement n° 7.

Ah !

Eh oui !

M. Gérard Cornu, rapporteur. L'avis de la commission est défavorable.

En fait, cet amendement revient sur une disposition adoptée il y a moins de deux ans dans le cadre de la loi pour l'initiative économique, dite loi Dutreil, qui, si l'on en juge par le nombre de créations, dont tout le monde s'est félicité lors de la discussion générale, n'a manifestement pas porté atteinte aux projets des futurs entrepreneurs,...

Cet amendement tente de répondre à une très légitime préoccupation. D'ailleurs, au sein du groupe de travail concernant le statut de l'entrepreneur, que j'ai eu l'honneur de présider, nous avons très longuement débattu de l'épineuse question de la protection de l'entrepreneur contre le chômage. Nous avons évalué de manière très approfondie les...

L'amendement n° 375 vise à modifier le fonctionnement du CODEVI et à doubler le plafond du dépôt autorisé. L'amendement n° 311 porte sur ce même second point, mais prévoit un seuil inférieur. La loi pour l'initiative économique a créé un dispositif de financement de proximité des PME, les FIP. La commission pense qu'il est de loin préférable d...

En ce qui concerne l'amendement n° 185, si la commission est sensible à l'argumentation de notre éminent collègue Auguste Cazalet, elle s'interroge, toutefois, sur la complexité qu'est susceptible d'entraîner son amendement. Le dispositif du Gouvernement est simple : il concerne la création d'entreprises stricto sensu, il porte sur des ...

Etant donné, d'une part, que nous souhaitons tous ici simplifier les dispositifs existants et, d'autre part, que nous n'avons pas adopté d'amendement équivalent lors de l'examen des lois relatives à la décentralisation et au développement des territoires ruraux, qui s'y prêtaient pourtant beaucoup mieux, il semble préférable en définitive de co...

Madame la présidente, j'ai l'impression de me retrouver deux ans en arrière, avec le même ministre au banc.

C'est à croire en effet que nous rajeunissons. Lors des débats sur ce qui allait devenir la première loi Dutreil, les mêmes observations avaient été formulées au sujet de la suppression du taux de l'usure pour les personnes morales. Aujourd'hui, il s'agit, pour simplifier encore, de le supprimer pour les personnes physiques, mais on nous rejoue...

Pour une meilleure compréhension de nos travaux et en application de l'article 44, alinéa 6, du règlement, la commission souhaite deux modifications. Elle demande, d'une part, la priorité de l'article 23 avant l'examen l'article 10. Elle demande, d'autre part, la réserve de l'article 26 jusqu'après l'examen de l'article 32. En outre, je précis...

M. Gérard Cornu, rapporteur. Cela donnera du temps et ce sera un beau cadeau de Noël !

Favorable.

Celui qui aujourd'hui défend un tel amendement a bien du mérite ! En effet, au moment où l'on souhaite baisser les charges des entreprises, cet amendement va en fait les alourdir pour l'ensemble des professions libérales, lesquelles y sont opposées. Pour cette raison, je ne suis pas favorable à cet amendement visant à créer des OREL. Je ne su...

Oui !

La commission estime qu'il est délicat de s'engager dans une voie consistant à traiter explicitement le chef d'entreprise, fût-il un entrepreneur individuel, comme un consommateur, pour le faire bénéficier exactement des mêmes droits et protections que ce dernier. Il lui semble que c'est un mélange des genres dont on ne mesure sans doute pas to...

A titre personnel, je suis convaincu que ces amendements sont particulièrement importants et vont dans le bon sens en matière de transmission d'entreprise. Au cours de la discussion générale, j'ai d'ailleurs parlé d'une mesure phare : l'alignement de la fiscalité des plus-values professionnelles sur les plus-values immobilières. Il ne fait pas...