Interventions en hémicycle de Gérard Cornu

Cet amendement vise à modifier un article du code de commerce qui a déjà fait l'objet d'un examen attentif lors de l'examen de la loi pour l'initiative économique et qui a été modifié par l'article 10 de cette loi. Sur le fond, il ne semble pas que les propositions de nos collègues du groupe CRC modifient véritablement le fonctionnement des gr...

M. Gérard Longuet a parfaitement décrit la situation. Il craint une dérive, mais la rédaction actuelle de l'article 7 l'interdit déjà. En effet, contrairement à ce qu'il redoute, les centres de gestion agréés ne se voient pas, contrairement à ce qu'indique l'objet de son amendement, « confier un rôle en matière de prévention des entreprises et ...

Je le reprends, madame la présidente !

Cet amendement vise à étendre aux professions libérales l'amélioration de l'accompagnement que l'article 7 du projet de loi prévoit pour les très petites entreprises de l'artisanat, du commerce, de l'industrie, des services et de l'agriculture. Ainsi, sur le modèle de ce que cet article prévoit pour les centres de gestion agréés, le présent am...

Cet amendement vise à étendre aux EURL le dispositif de la provision pour investissement. En effet, les entrepreneurs ayant choisi cette forme sociétale sont confrontés aux mêmes problèmes que les entrepreneurs individuels et doivent donc être soutenus au même titre que ces derniers.

Nous avons estimé que le texte du Gouvernement était un peu « chiche » s'agissant des délais. Nous proposons donc de remplacer la date « 1er janvier 2008 » par la date « 1er janvier 2010 ».

Cet amendement vise à étendre le dispositif de la dotation pour investissement aux EURL reprises depuis moins de trois ans et employant moins de cinq salariés.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Tout en respectant les obligations communautaires en matière d'aide de l'Etat, cet amendement tend à supprimer la malencontreuse juxtaposition des mots « entreprises créées depuis moins de trois ans et employant moins de cinq salariés » et la mention d'un chiffre d'affaires de 50 millions d'euros ou d'un...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

L'amendement n° 118 rectifié bis prévoit une complète réécriture de l'article 8 du projet de loi, afin d'étendre aux entreprises individuelles du commerce et de l'artisanat le dispositif relatif à la dotation pour investissement dont bénéficient les exploitations agricoles. Bien sûr, je me suis moi-même interrogé sur l'opportunité d'une...

En ce qui concerne le sous-amendement n° 313, je n'ai pas encore tout à fait compris les explications de M. Raoul.

Quant aux amendements n° 251 et 325 rectifié bis, j'en demande le retrait. Je suis, enfin, favorable à l'amendement n° 190 et défavorable à l'amendement n° 379.

Non, madame la présidente.

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Nous sommes ici pour aider le Gouvernement à sortir de l'impasse dans laquelle nous a conduits le vote de l'amendement Charasse au mois de juillet dernier. Les petites communes rurales font des efforts considérables pour sauver leur école publique, qui ne comporte parfois qu'une seule classe, et il est toujours difficile pour les membres du co...

Je confirme les propos de M. Jacques Blanc : il semblerait que les difficultés rencontrées par les horticulteurs persistent. Notre rôle n'est pas de prendre des mesures d'ordre règlementaire, mais nous voudrions être sûrs que ces difficultés seront aplanies. Monsieur le secrétaire d'Etat, vous demandez le retrait de l'amendement. Avant d'accéd...

Je ne vois pas comment le maire d'une petite commune de 100, 150 ou 200 habitants pourrait signer dans la précipitation une convention de service public avec l'agriculteur du coin pour procéder à un déneigement qui ne sera peut-être nécessaire qu'une fois tous les cinq ans ? Nous, sénateurs, qui sommes les défenseurs naturels des collectivités...

Nous sommes tous favorables à une amélioration de la sécurité. Je ne suis pas un grand spécialiste en la matière, mais la mise en oeuvre du dispositif proposé ne devrait pas être très onéreuse. Par conséquent, eu égard aux chiffres qui ont été annoncés quant aux décès provoqués par les accidents de tracteurs qui se renversent et étant donné qu...