Interventions de Gérard Cornu

Voilà comment on contribue à instaurer un beau principe, tout en en interdisant la moindre mise en oeuvre. Ce n'est pas cohérent ! Aussi la commission est-elle défavorable à cet amendement, d'autant que ses propres amendements aux articles 2 à 4 prévoient expressément que la formation des créateurs et repreneurs qui sont salariés est prise en ...

...de lever l'obligation faite aux sociétés anonymes non cotées de déposer au greffe le rapport sur les procédures de contrôle interne, de simplifier et d'accélérer la procédure d'enregistrement des contrats d'apprentissage en la confiant aux établissements publics consulaires. Ce sont donc, là aussi, des mesures de bon sens. Je pense que l'en...

Par ailleurs, je suggérerai d'améliorer le fonctionnement des enchères inversées. Enfin, je proposerai de donner un avis favorable aux amendements visant à interdire les accords de gamme.

Le titre VII est consacré, pour l'essentiel, à une réécriture des dispositions du code de commerce qui concernent le réseau des chambres de commerce et d'industrie. Nombre de ces dispositions datent de la loi fondatrice du 9 mai 1898 : il n'est donc pas étonnant qu'un toilettage soit nécessaire, d'autant que les missions des chambres de commer...

Cette diversité juridique n'est pas étonnante. M. le Premier ministre l'a dit la semaine dernière, tous les moyens doivent être mis en oeuvre pour favoriser la croissance et l'emploi. En matière de création, de développement et de transmission des entreprises - base de toute politique en la matière -, il est donc légitime d'agir sur tous les le...

Tout à fait !

Très bien !

Certains de nos collègues ont manifesté leur préoccupation quant à l'équilibre financier des fonds d'assurance formation, et j'entends leur répondre à cette occasion. La commission n'a pas été insensible à leurs légitimes inquiétudes, mais, plutôt que de jeter le bébé avec l'eau du bain, elle a préféré déposer, aux articles 2 à 4, des amendemen...

Oh !

Ah, je comprends mieux !

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Je me suis déjà beaucoup exprimé sur ce sujet. Je serai donc bref : il s'agit d'un amendement essentiel pour préserver également le fonds d'assurance formation des commerçants.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

La commission est défavorable aux amendements n° 115 rectifié bis et 265, et je demande à leurs auteurs de bien vouloir les retirer. J'émets également un avis défavorable sur l'amendement n° 374. L'amendement n° 205 de la commission des affaires sociales reprend le contenu des amendements n° 2, 3 et 4 de la commission des affaires écon...

Je le retire au profit de l'amendement n° 207 de la commission des affaires sociales, qui me paraît plus précis.

Cet amendement a deux objectifs. A titre principal, il vise à garantir que, comme pour les commerçants, les FAF des artisans ne seront sollicités qu'à défaut de financement d'un fonds pour les salariés ou les chômeurs. A titre secondaire, il vise à éviter que les sommes réservées au remboursement des dépenses engagées par les créateurs ou les...

Pour les raisons que j'ai expliquées précédemment, je demande le retrait de l'amendement n° 116 rectifié bis. Je demande de même le retrait de l'amendement n° 266. En revanche, la commission a émis un avis favorable sur les amendements n°s 206 et 207, ainsi que sur l'amendement n° 208, qui inclut le registre des métiers du Haut-Rhin, d...

Où trouvez-vous vos sources ?

C'est justement ce que cherche à faire le projet de loi !

Cet amendement est identique à l'amendement n° 6 présenté à l'article 3 pour le nouveau dispositif du FAF des artisans, qui fonctionnera à compter du 1er janvier 2006.