Questions orales de Gérard Cornu

Succession de problèmes techniques à la Gare Montparnasse

M. Gérard Cornu. En l'absence de Mme Borne, ministre chargée des transports, qui est certainement retenue à Cahors, ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot. Je veux vous parler, monsieur le ministre d'État, du transport ferroviaire, qui vous est cher, et plus particulièrement de la gare Montparnasse. (Ah ! sur les travées...

Certificat de décès au domicile

M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés qui s'accumulent partout sur le territoire autour du constat de décès, la nuit et en fin de semaine mais aussi pendant la journée en semaine, et auxquelles sont fréquemment confrontés les maires, appelés en premier lieu à constater un décès sur leur commune. Autrefois, cette mission ...

Chiffres du chômage

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. La France est sur une dynamique de persistance du chômage qui nous inquiète et qui l'isole en Europe. M. Didier Guillaume. Nous n'avons pas vu les mêmes chiffres ! M. Gérard Cornu. En effet, avec 5,5 millions de chômeurs, le taux de chômage dans notre pays est bien supérieur à celui qui est observé en Al...

Politique de la famille

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Filière automobile et sous-traitants

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Régime social des indépendants

M. Gérard Cornu. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. M. Didier Boulaud. Et du chômage ! M. Gérard Cornu. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le régime social des indépendants, le RSI, résulte de la fusion de trois organismes de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants. Il est, depuis le 1er janvi...

Prévention de l'alcoolisme chez les jeunes

M. Gérard Cornu. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Madame la ministre, nous pouvons lire dans la presse ou dans des études de santé que, si l'alcoolisme chez les adultes régresse dans notre pays (Exclamations amusées sur les travées socialistes.), ce phénomène semble frapper beaucoup plus tôt et de manière beaucoup plus f...

Bilan de santé de la PAC

M. Gérard Cornu. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, le Président de la République a rappelé le 2 avril dernier, lors du 62e congrès de la FNSEA, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, que l'agriculture faisait partie de l'identité française. Cette déclaration dépasse le simple stade du symbole à la veille de la Présidence française de l'Union europée...

Mouvements sociaux

M. Gérard Cornu. Ma question s'adresse à M .le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Monsieur le ministre, hier, et encore aujourd'hui, les usagers des transports publics se retrouvent, une fois de plus, pris en otages par une minorité de grévistes (Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste), qui refusent une réforme voulue par une majorité ...

Droit de préemption des communes en matière de baux commerciaux

M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les dispositions de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. Aux termes de l'article 58 de cette loi un droit de préemption a été instauré au profit des communes sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux, ainsi que sur celles des baux co...

Application de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises

M. Gérard Cornu demande à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales de dresser le bilan de l'application de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, texte très attendu par le monde de l'artisanat et du commerce et qu'il avait lui-même rapporté pour la commission des affaires économiques. ...

Prix de l'essence

M. Gérard Cornu. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée au commerce extérieur. Nous sommes au deuxième jour des soldes (Sourires.) et les consommateurs sont très attentifs aux prix. Les vitrines des magasins annoncent des rabais significatifs et permettent aux Français de réaliser des affaires. C'est très bien ainsi ! Mais, dans le même temps, s'il est un secteur où la baisse ne pro...

Mesures en faveur de l'industrie automobile

M. Gérard Cornu. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie. Hier, lors de sa conférence de presse mensuelle, le Premier ministre a rappelé deux objectifs majeurs : donner un emploi à chacun et consolider notre croissance. M. Jacques Mahéas. Pour la croissance, c'est raté ! M. Gérard Cornu. Pour y parvenir, nous devons non seulement nous appuyer sur les secteurs très dynam...

Révision tarifaire du service courrier de La Poste

M. Gérard Cornu appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la révision des tarifs du service « collecte et remise du courrier à domicile » engagée par La Poste en fin d'année dernière. Conséquence directe de l'ouverture de l'activité « courrier » au secteur concurrentiel, cette révision tarifaire s'est traduite pour certaines entreprises du monde rural par une hausse très ...

TVA à 5,5 %

M. Gérard Cornu. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le ministre, mardi dernier, les ministres européens de l'économie et des finances n'ont pu parvenir à un accord sur les taux réduits de TVA dans le secteur du bâtiment et dans celui de la restauration traditionnelle. Le gouvernement français a beaucoup oeuvré depuis 2002, mais nos ...

Pouvoir d'achat des Français

M. Gérard Cornu. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le ministre, la croissance de l'économie française a atteint 2,5 % en 2004, grâce, notamment, aux mesures concrètes de soutien à la consommation et à l'investissement. Mais la poursuite de cette reprise en 2005 est soumise à plusieurs aléas internationaux que nous maîtrisons mal, je...

Prix du pétrole et incidence sur la politique énergétique de la France

M. Gérard Cornu. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie. Les records historiques atteints cette semaine par les prix du pétrole font peser une menace sur la croissance et l'emploi, surtout dans certains secteurs très exposés. Le Gouvernement a fait le choix du pragmatisme et de l'efficacité... M. Raymond Courrière. L'Etat s'en met plein les poches ! M. Gérard Cornu. ....

Réforme du permis de conduire

M. Gérard Cornu. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Chacun reconnaît au Gouvernement une détermination sans faille dans la lutte contre l'insécurité routière. M. Didier Boulaud. Surtout les viticulteurs ! M. Gérard Cornu. D...