Engagement national pour le logement

Nous devons prendre très au sérieux l'argument de fond avancé par notre collègue Thierry Repentin. En effet, sous un autre angle, les collectivités territoriales rencontrent une certaine difficulté à faire accepter aux propriétaires privés d'un foncier très convoité le principe de l'intérêt général que sanctionne la DUP. Lorsque ces propriéta...

Nous sommes là, monsieur le ministre, sur un sujet faussement technique et qui peut mobiliser progressivement, par strates, tout une série d'acteurs du logement, au sens très large du terme. Le Sénat doit bien prendre garde d'être au plus près de leurs préoccupations et de ne pas donner une sorte de mandat trop large au Gouvernement. Par « Gouv...

Non seulement, il va très bien, monsieur le rapporteur général, mais nous lui avons permis de prendre la direction que j'avais suggérée d'entrée de jeu. J'avais dit : ou l'alliance avec La Poste - mais ce n'est pas la bonne formule -, ou, plutôt, le partenariat avec les Caisses d'Épargne ; ce qui s'est fait. Trois ans seulement ont été nécessa...

Je vais me conformer à votre demande, monsieur le président. Mais j'ai exprimé dans la première partie de mon intervention ce que je n'avais pu dire au cours du débat général, et il m'a semblé, d'après l'écoute dont j'ai pu bénéficier, que ces propos n'étaient pas tout à fait inutiles. Il y a le problème de l'affectation de l'enveloppe au loge...

Je vais voter, avec les membres de gauche de mon groupe, l'amendement déposé par Mme Létard et repris par M. Repentin, et je vais le faire davantage pour sa signification que pour son contenu précis. Monsieur le rapporteur, ce qui m'importe, puisque je ne doute pas de la bonne foi de M. le ministre, c'est que le Gouvernement - en l'occurrence,...

Si le Parlement ne joue pas son rôle, il y aura, sur ce sujet comme sur nombre d'autres, beaucoup à craindre !

Ces deux amendements sont des amendements techniques consensuels et ont trait aux places de stationnement dans les constructions nouvelles. L'amendement n° 299 rectifié vise à donner à la commune le droit de vérifier a posteriori que le local prévu pour le stationnement des voitures dans le permis de construire a bien été réalisé et que...

Madame la présidente, je ne retirerai bien évidemment ni l'un ni l'autre, et chacun devra prendre ses responsabilités. J'en reviens au premier de ces amendements : je sais bien qu'il existe un certificat de conformité et un procès-verbal. Mais une fois que la conformité a été constatée, l'utilisateur peut prendre possession du local dans les ...

Dans les réponses que vous m'avez faites, monsieur le rapporteur, vous n'avez pas évoqué la possibilité d'effectuer un contrôle a posteriori, qui suppose l'intervention de la loi : dans la mesure où il s'agit d'autoriser le représentant du maire à pénétrer dans une enceinte privée, ce contrôle est impossible sans autorisation du Parlemen...

Je voterai moi aussi l'amendement, tout en étant animé par les mêmes préoccupations que M. Vasselle. Je demande à mon tour au Gouvernement de rappeler au corps préfectoral qu'une décision de démolition d'une construction illicite prise au plus haut niveau juridictionnel doit être effectivement appliquée. Or, ce n'est pas toujours le cas, et pl...

C'est vrai que nous sommes partagés entre, d'un côté, le droit d'association, issu de la loi de 1901 - c'est l'un des piliers de la République, et il ne faut pas y toucher - et, de l'autre côté, des manoeuvres spéculatives, même si, on le dit dans cette enceinte en choisissant les mots, la réalité est de très loin en rupture avec l'objet qui a ...

Cet amendement a les mêmes motivations que le précédent. Il a seulement un champ d'application un peu plus étroit, les communes visées étant un plus strictement ciblées. Il s'agit de créer une dotation de logement social, au sein de la dotation forfaitaire aux communes, destinée tout particulièrement à tenir compte de l'effort consenti par les...

Je ne me prononcerai pas sur le fond de cet amendement, sauf à dire que, si j'en approuve l'esprit, il m'importe tout autant, si nous devions l'adopter, que son application soit suivie d'une compensation par l'État, afin de ne pas aggraver encore davantage les finances des collectivités territoriales.

Monsieur le président, ce débat sur la décision récente du Conseil constitutionnel soulève tout de même une grande difficulté pour le Parlement : si nous l'appliquions stricto sensu et immédiatement, nous serions, de fait, empêchés de délibérer ! De mon point de vue, et je précise bien que cette remarque n'engage que moi, il est légitime...

Nous voilà revenus sur un sujet difficile, la spéculation foncière, compte tenu de l'emballement du prix de vente du foncier et, donc, des difficultés éprouvées par ceux de nos concitoyens qui n'ont pas de ressources considérables pour se loger décemment. D'ailleurs, ceux-ci ne sont pas les seuls à rencontrer des problèmes en la matière. Ainsi...

Cet amendement a pour objet de porter la taxe de 10 % à 20 %, ce qui représenterait un prélèvement de 12 % du prix de cession du terrain au lieu de 6, 6 %.

Il nous semble qu'il faut laisser une grande latitude aux conseils municipaux. On doit la leur laisser pour instaurer une taxe, on doit la leur laisser aussi pour l'augmenter si le besoin s'en fait sentir.

Avant d'aborder le fond du sujet, je voudrais revenir sur l'argument invoqué par les auteurs de l'amendement de suppression, selon lequel les prélèvements obligatoires seraient trop lourds dans notre pays. Eh bien, chers collègues, si la taxe prévue à l'article 4 septies n'est pas instituée, la fiscalité locale s'en trouvera alourdie, c...

Venons-en maintenant au fond. Le Sénat a inspiré ce texte ; il l'a élaboré, cela a déjà été dit mais je veux le rappeler, dans une atmosphère consensuelle, au travers d'un groupe de travail présidé par M. Braye et dont M. Repentin était le rapporteur. En ce qui concerne le dispositif de l'article 4 septies, une proposition équilibrée n...

Imaginez quelles réactions s'ensuivront dans toutes les communes, dans toutes les municipalités qui subissent de plein fouet la spéculation foncière, sans savoir comment y faire face ! À cet instant, je reprendrai une déclaration de notre rapporteur, à qui je veux rendre hommage. Son ton était juste, son engagement clair quand il a dit qu'il s...