Cohésion sociale

Cet amendement concrétise mon intervention sur l'article. En matière de solidarité il convient d'aller jusqu'au bout de la logique. La péréquation doit donc se faire à partir des collectivités les plus riches vers les collectivités les plus pauvres. Ce n'est pas le choix du Gouvernement puisqu'il a préféré prélever de façon indifférenciée sur ...

Je voudrais apporter deux précisions à ce qu'a dit M. André avec beaucoup de passion, ce que je comprends. D'abord, il s'est retrouvé seul à défendre un amendement concernant la péréquation. J'avais moi-même déposé, au nom du groupe du RDSE, toute une batterie d'amendements dans le cadre du projet de loi relatif à l'autonomie financière des co...

Les radicaux de gauche approuvent l'esprit de l'article 59. Nous considérons néanmoins qu'il ne va pas assez loin en matière de solidarité, qu'il ne redistribue pas suffisamment les ressources. Toutefois, il constitue une étape nécessaire. Monsieur le ministre, vous vous êtes engagé à ce que le Gouvernement ouvre un débat sur l'ensemble de la ...

Cet amendement a pour objet de mettre l'accent sur un élément d'insécurité sociale que représentent la spéculation foncière et, surtout, l'augmentation des loyers dans des conditions qui ne sont pas compatibles avec les ressources d'un certain nombre de nos concitoyens. Pour cela, il est sans aucun doute nécessaire, et vous y avez songé dans l...

Monsieur le ministre, l'avis que vous avez émis sur mon amendement ne me surprend pas. Je suis un peu plus perplexe s'agissant de celui qui a été donné par la commission. Je suis surtout très insatisfait que, constatant comme moi et sans doute même mieux que moi, monsieur le ministre, la situation créée pour les catégories les plus pauvres de l...

Monsieur le ministre, je suis maintenant en partie rassuré sur la volonté du Gouvernement s'agissant de ce que l'on appelle « la sécurisation » des propriétaires et sur l'incitation à ce qu'il y ait moins de logements vides et plus de logements mis à disposition. Je prends acte que vous avez travaillé sur cette question, que vous allez très ra...

Je ne vais pas entrer dans le détail technique de ces trois amendements, mais je voudrais en souligner l'importance et dire à quel point il est difficile, madame, messieurs les ministres, de parler de solidarité sans faire porter l'effort prioritaire sur les collectivités qui jouissent de rentes de situation. Je reviendrai tout au long de l'exa...

Que le Gouvernement me comprenne bien : j'approuve l'intention qui sous-tend cet article et il est vrai que, dans un programme de cohésion sociale, augmenter la DSU pour les communes qui sont en grande difficulté - nous avons tous de nombreux exemples en tête - constitue un choix judicieux. Encore faut-il que les modalités du prélèvement confi...

Cet amendement - et j'avoue ma perplexité quant à son emplacement dans ce débat - vise à prendre date. S'agissant d'un texte de loi relatif à la cohésion sociale, et alors que, après avoir examiné un certain nombre de dispositifs concernant l'emploi, nous allons maintenant nous attacher à des mesures traitant du logement, puis à des dispositio...

Avant de vous donner ma réponse, monsieur le président, je voudrais faire quelques observations. Tout d'abord, madame la ministre, cela fait exactement quatorze ans que j'entends la même antienne : il ne faut pas créer la banque des pauvres ! Or, s'il est une chose que le Gouvernement peut d'ores et déjà faire, c'est « ressortir » le projet d...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, c'est un curieux texte qui est soumis au Sénat en première lecture. Présenté par M. Borloo, ministre atypique de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, il s'intitule : « Projet de loi de programmation sur la cohésion sociale ». Or ce sujet ne paraissait guè...

Inattendu, ce texte l'est aussi par sa volonté d'embrasser toutes les dimensions de l'intégration sociale des jeunes et des citoyens en difficulté. Il repose sur le triptyque formation-emploi-logement, auquel s'ajoutent quelques menues mesures en matière d'éducation. Cette ambition a été justement approuvée par le Conseil économique et social. ...

Ou plutôt comment accorder crédit - le mot s'impose - au Gouvernement auquel vous appartenez ? C'est d'ailleurs toute la question que pose ce texte : riche de promesses, il contraste avec le vécu des élus et des militants associatifs, infiniment plus gris, quand il n'est pas noir ! Le débat, mais surtout les six prochains mois seront décisifs ...

Car telle est peut-être la logique sous-jacente du projet de loi, comme le suggère d'ailleurs un aspect qui jusqu'ici n'a pas été souligné : le désengagement de l'Etat, sensible en matière de dotation de solidarité urbaine. On retrouverait alors la logique qui est bien celle du gouvernement Raffarin, pour lequel décentralisation est avant tout ...