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Les interventions de Gérard Delfau sur ce dossier
4 amendements trouvés
09/12/2005 — Amendement N° II-325 rectifié au texte N° 20052006-098 - Article 67 terdecies (Retiré)
MM. de Montesquiou, Pelletier, Mouly, Biwer, Delfau, Alfonsi, Seillier
Dans le deuxième alinéa du I de cet article, après les mots : à usage d'habitation principale, insérer les mots : ou à usage agricole, Exposé sommaire : La sécheresse de l'été 2003 a engendré de graves conséquences pour les agriculteurs, dont la chute d'activité et la perte de revenus ont directement résulté de conditions climatiques excep...
25/11/2005 — Amendement N° I-212 4ème rectif. au texte N° 20052006-098 - Article 38 (Retiré)
MM. Pelletier, Collin, Delfau, Marsin, Othily, Fortassin, Seillier
I. - Modifier comme suit le III de cet article : 1° Dans la première phrase, remplacer le ratio : 1, 78 % par le ratio : 2, 16 % 2° Dans la deuxième phrase, remplacer le nombre : 150 par le nombre : 180 II. - Compléter cet article par un paragraphe additionnel ainsi rédigé : … - Les pertes de recettes résultant pour l'Etat de l'augmen...
10/11/2005 — Amendement N° 96 au texte N° 20052006-063 - Article 39 (Adopté)
MM. Delfau, A. Boyer, Fortassin, Mouly
Compléter le texte proposé par le 4° du 2 du I de cet article pour compléter l'article 25 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 par les mots : , en milieu urbain tout comme en milieu rural Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'importance des professionnels de santé en milieu rural et pas seulement en milieu urbain.
10/11/2005 — Amendement N° 95 au texte N° 20052006-063 - Article 37 (Rejeté)
MM. Delfau, A. Boyer, Fortassin, Mouly
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la nouvelle franchise de 18 € instaurée par le présent article.
