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Les interventions de Gérard Delfau sur ce dossier
2 amendements trouvés
10/11/2005 — Amendement N° 96 au texte N° 20052006-063 - Article 39 (Adopté)
MM. Delfau, A. Boyer, Fortassin, Mouly
Compléter le texte proposé par le 4° du 2 du I de cet article pour compléter l'article 25 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 par les mots : , en milieu urbain tout comme en milieu rural Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'importance des professionnels de santé en milieu rural et pas seulement en milieu urbain.
10/11/2005 — Amendement N° 95 au texte N° 20052006-063 - Article 37 (Rejeté)
MM. Delfau, A. Boyer, Fortassin, Mouly
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la nouvelle franchise de 18 € instaurée par le présent article.
