Modernisation des institutions de la ve république

La discussion de cet amendement de suppression de l’article 3 bis me donne l’occasion de faire connaître mon sentiment général sur ce texte et de vous faire part d’un certain nombre de considérations sur ce type de procédure. Je ne suis pas favorable à la suppression de cet article. Comme notre collègue Michel Mercier, j’estime que le S...

…– je fais mien ce terme, monsieur Longuet – tout en rendant notre démocratie plus ouverte, plus attentive à ce que pense la population, sans pour autant la mettre en danger ni affaiblir et défigurer les institutions de la ve République, mais en les enrichissant.

L’objet principal de cet amendement est de rappeler notre insatisfaction quant à l’équilibre qui résulterait de la modification de la Constitution qui nous est proposée. Il nous semble en effet que ce texte est encore inachevé s’agissant des pouvoirs de l’exécutif et des prérogatives du législatif. Nous réitérons donc, à l’occasion de l’examen...

Nous sommes parvenus à l’article 4, relatif au pouvoir de nomination du Président de la République aux postes de haute responsabilité. L’amendement n° 384 rectifié a pour objet de donner clairement au Parlement la capacité d’influer sur ces nominations ou de les refuser. Pour cela, nous estimons qu’il n’est pas nécessaire de constituer une com...

Monsieur le président, j’avais conscience, en présentant cet amendement, qu’il s’écartait de la nature du régime institutionnel dans lequel nous vivons. Mais, comme je l’ai dit lors de la présentation de l’amendement n° 383 rectifié, je m’étais donné comme mission, au nom de mon groupe, de rappeler qu’un autre type de fonctionnement démocratiqu...

Cette réflexion étant faite, je retire l’amendement n° 384 rectifié. La même argumentation risquant de m’être opposée, je retirerai également l’amendement n° 385 rectifié, qui relève de la même inspiration.

Ce débat, qui nous réunit depuis mardi, n’est pas un débat ordinaire. Il a été voulu au plus haut sommet de l’État comme un acte fondateur du quinquennat. Il se trouve qu’un certain nombre d’entre nous ont pris cette proposition à la lettre : nous voulons effectivement rééquilibrer les pouvoirs au profit du Parlement, nous voulons que celui-ci ...

Je reviens à mon tour sur un débat qui a déjà eu lieu mais n’a pas trouvé sa conclusion. Selon nous, le droit de vote aux élections municipales, cantonales et régionales devrait être accordé aux étrangers non communautaires résidant depuis un certain temps sur notre territoire, et non pas seulement, comme c’est le cas aujourd'hui, aux seuls re...

M. Gérard Delfau. Nous devrions vraiment cesser de nous renvoyer ainsi la balle, car ce n’est guère digne des centaines de milliers de personnes dont nous parlons.

Par ailleurs, je voudrais rappeler que c’est nous qui avons demandé à ces étrangers de venir s’établir sur notre sol. M. Jean-Pierre Raffarin ayant occupé les fonctions de Premier ministre, il est mieux placé que moi pour savoir que, dans les années qui viennent, en raison d’une pénurie de main-d’œuvre due non seulement à la baisse démographiqu...

Je vous transmettrai d’ailleurs le dossier d’une personne parfaitement francophone, établie en France depuis l’âge de quatorze ans. Aujourd’hui âgée de quarante-deux ans, elle travaille et paie ses impôts dans notre pays, mais jamais le dossier qu’elle a déposé afin d’obtenir la nationalité française n’a pu aboutir : il manquait toujours une pi...

J’ai entendu soutenir que la nationalité française est facilement accordée, mais quelques cas au moins font exception à cette règle !

J’en viens au fond du problème, à savoir l’intégration. S’agissant du droit de vote des résidents étrangers extracommunautaires, la seule objection valable, mais qui, selon moi, doit être surmontée, tient à l’absence de réciprocité. Il faut aller au-delà, à mon sens, parce qu’une majorité de pays européens ont déjà accordé ce droit.

M. Gérard Delfau. … que nous avons inventé, avec les Britanniques, la citoyenneté. Par conséquent, il nous revient de faire un pas en avant, sans que cela mérite d’ailleurs, à mon sens, autant de passion ! Ce serait une mesure de bon sens et un geste d’humanité.

Nous sommes là, manifestement, à un moment très important du débat qui conditionnera à coup sûr l’issue du Congrès, si Congrès il y a. Nous nous sommes tous, sur toutes les travées de cette assemblée, mis d’accord avec notre rapporteur et la commission des lois sur une idée simple, à savoir que le moment est venu d’assouplir ce que l’on a appe...

La première manifestation de ces blocages réside, d’une part, dans la difficulté d’expression du pluralisme lors de l’élaboration du suffrage universel et, d’autre part, – j’aurais presque envie de dire surtout – dans le type de mode de scrutin en vigueur à l’Assemblée nationale, et qui ne vaut pas pour le Sénat. L’on traite d’ailleurs celui-ci...

Non, je suis sincère. Le projet de loi initial contenait une formule compliquée, mais on sait bien qu’il n’est pas facile de tout transcrire en termes juridiques, selon laquelle le respect de la ou des minorités au sein de chaque assemblée entraînait reconnaissance de droits spécifiques. Pour ma part, je tenais à l’adjectif « spécifiques », qu...

Aux termes de l’article 1er de la Constitution, « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Après cette affirmation, est déclinée l’application de ces principes : « Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »...

Il nous semble qu’il y a urgence à rappeler ce principe républicain, alors qu’un certain nombre de déclarations, de manifestations ou de projets inquiètent des républicains, qu’ils soient de droite ou de gauche, quant à l’effectivité de la séparation des églises et de l’État, fondement du principe de laïcité depuis 1905. J’ai ici une liste trè...

La commission Machelon a été chargée par le ministre de l’intérieur en 2005, année du centenaire de la loi de 1905, de réfléchir à une éventuelle révision de la loi de 1905. Ses conclusions sont toujours dans les cartons et peuvent resurgir à tout moment. Vous me direz sans doute que ces problèmes ne doivent pas être évoqués lors d’une révisio...