Interventions en hémicycle de Gérard Delfau

Eh oui...

Ce n'est pas ce que j'ai voulu dire !

Me permettez-vous de vous interrompre, monsieur le ministre ?

Monsieur le ministre, le bonheur est partagé, mais, apparemment, je me suis mal fait comprendre ! Quand j'ai souligné que les maisons de l'emploi étaient « spécialisées », cela ne voulait pas dire « fermées ». Quand j'ai regretté la mise en place d'une structure vouée à l'emploi aux côtés d'une maison des entreprises bien enracinée localement,...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, ce projet de budget est important, car il se situe au carrefour de deux crises majeures de notre société : la ségrégation urbaine, qui s'est révélée avec une acuité particulière lors des émeutes dans nos banlieues à l'automne 2005, et la pénurie de logements. L'échec de la...

Plan de cohésion sociale, loi pour l'égalité des chances, loi portant engagement national pour le logement : toutes ces initiatives montrent une volonté manifeste et contiennent des avancées certaines.

Pour autant, votre politique ne me semble pas à la hauteur des enjeux et ce projet de budget pour 2007, malheureusement, ne permettra pas d'inverser la tendance.

Alors même que 300 000 nouveaux ménages arrivent chaque année sur le marché locatif, l'enveloppe consacrée au financement des aides à la personne diminue de 3, 8 %. Après cinq années consécutives de baisse du nombre de bénéficiaires, cette nouvelle coupe claire n'est pas acceptable, d'autant que l'État sollicite les ressources des employeurs pu...

Pour conclure sur ce point, j'aimerais dénoncer le mauvais procès que certains font aux aides personnelles, lesquelles auraient un coût trop élevé pour la collectivité. Certes, elles sont coûteuses, mais, au-delà de l'approche strictement financière, c'est en toile de fond l'incapacité des pouvoirs publics à maîtriser les loyers et à réguler le...

Pour conclure, madame la ministre déléguée, vous l'aurez sans doute compris, je n'approuve pas votre projet de budget. Je reconnais vos efforts, mais votre politique du logement ne répond pas véritablement aux défis social et territorial auxquels elle est confrontée. Elle n'y répond pas, d'abord parce que l'effort de la collectivité publique e...

C'est insuffisant !

C'est considérable !

Favorable, c'est un amendement de repli !

Je n'ai pas voté l'amendement de la commission compte tenu de son contenu et de ses orientations que personnellement je désapprouve. Mais sur le diagnostic, c'est-à-dire l'excès d'argent public déversé sans contrepartie réelle sur le secteur des hôtels, cafés et restaurants, je partage le point de vue de la commission. Je suis d'autant plus à...

Ayant moi aussi soulevé cette question tout à l'heure au cours de la discussion générale, je me réjouis que l'on nous propose une solution pour augmenter le nombre de bénéficiaires des aides personnelles au logement. Cette mesure de justice était urgente. En revanche, comme notre collègue Daniel Raoul, je m'inquiète que cet amendement soit gag...

Son avis est d'ailleurs partagé par la commission des finances !

Très bien !

Sans reprendre l'ensemble de mon argumentation, j'indiquerai que je voterai sans aucune hésitation les deux amendements identiques qui nous sont proposés par la commission des finances et par la commission des affaires économiques. Je soulignerai simplement combien le président de la commission des finances a raison quand il prend l'engagement...

Mes chers collègues, me voici dans une position bien difficile ! Néanmoins, pour les raisons que je vais indiquer, je voterai la suppression de l'article 60. J'ai pour principe de soutenir toute mesure concernant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, et donc, logiquement, toute mesure concernant les cotisatio...

De plus, sur le fond, le dispositif actuel est déjà équilibré puisque, en cas d'accident du travail, la cotisation de l'entreprise qui est tenue pour responsable est majorée. Aussi, il me semble que c'est là un contre-signal et, finalement, une mesure dont l'effet budgétaire ira à contresens de ce que souhaite le Gouvernement - c'est du moins ...