Interventions en hémicycle de Gérard Delfau

Hélas !

Qui parle ? Le Sénat ou le ministre ? Monsieur le rapporteur général, me permettez-vous de vous interrompre ?

Monsieur le rapporteur général, dans ce débat concernant les recettes des collectivités territoriales, vous vous exprimez au nom de la commission des finances du Sénat. Je rappelle que notre assemblée représente l'ensemble des collectivités territoriales. Puis-je donc vous suggérer de faire entendre la parole de nos élus plutôt que celle de l'...

Oh là là !

Les maires apprécieront !

Ce n'est pas étonnant : qui a écrit son texte ?

Très bien !

Très bien !

Eh oui !

Surtout au Sénat !

En m'exprimant l'année dernière à cette tribune, à l'occasion de ce même débat, je vous avais fait part, monsieur le ministre, de ma très grande perplexité - c'était un euphémisme ! - face aux dotations financières insuffisantes que vous offriez aux collectivités locales. Un an plus tard, force est de constater que vous persistez dans cette log...

Or ce bouclier fiscal est un nouveau cadeau offert aux plus riches, qui n'en demandaient pas tant.

M. le rapporteur général n'est sans doute pas de cet avis ! Monsieur le ministre, je constate que le projet de loi de finances pour 2007 persiste dans la même voie dangereuse, qui porte en filigrane l'étouffement financier des communes. Vous continuez à déposséder les maires de leurs ressources et donc de leur autonomie. La reconduction du co...

M. Gérard Delfau. Je voulais en porter témoignage au nom des maires et de leurs administrés. Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, je ne voterai pas ce projet de loi de finances pour 2007, s'il demeure en l'état.

Eh oui !

S'il est possible de discuter de ses modalités ou de contester le calendrier de cette proposition, l'idée de tendre vers une plus forte péréquation des ressources entre collectivités territoriales - vous l'avez d'ailleurs vous-même fait observer, monsieur le ministre - devrait rassembler l'ensemble du Sénat. Il en est question depuis plusieurs ...

Je voterai cet amendement par principe. Les propos de notre collègue me paraissent vraiment pertinents. Si l'on veut que la péréquation soit l'un des axes majeurs du budget des collectivités territoriales - et il faudra y arriver, quel que soit le gouvernement en place dans les années à venir -, il faut alors avoir une vision d'ensemble et joue...

Oh oui !

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 37 et a trait à la tenue des séances. Il s'agit d'évoquer la situation de cet enseignant de philosophie, M. Robert Redeker, qui se voit menacé de mort à la suite d'une libre opinion consacrée à l'Islam et publiée dans Le Figaro. Dans ce texte, il exposait un point de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l'a rappelé M. le rapporteur spécial, les crédits relatifs à l'administration générale et territoriale de l'État figurent dans trois programmes distincts. Il s'agit du programme 108, « Administration territoriale », qui regroupe les moyens alloués à l'ensemble des préfectu...