Interventions en hémicycle de Gérard Delfau

Mais non !

Effectivement !

Monsieur le président, monsieur ministre, mes chers collègues, trop longtemps la politique du logement a été soumise à des évolutions erratiques, en fonction de la conjoncture et des arbitrages budgétaires des gouvernements. Nous sortons - peut-être - d'une dizaine d'années terribles, où les facteurs financiers, démographiques et psychologiques...

M. Gérard Delfau. Je suis prêt à examiner avec le plus grand intérêt ce que vous appelez l'idée du flux, c'est-à-dire d'étudier la situation des communes, depuis trois ans par exemple

Je ne suis pas venu à cette tribune pour mener une guerre de religion sur le logement !

C'est trop important, c'est trop grave ! Le contexte politique ne le permet pas. Je suis venu pour contribuer à l'effort qui est fait par le Gouvernement - même s'il reste trop timide - et enrichi par la commission des affaires économiques. Dans la mesure où nous irons dans le bon sens, mes collègues du RDSE et moi-même voterons les proposition...

Il y aurait bien d'autres sujets à traiter. Je ne m'y emploierai pas, faute de temps, me réservant pour la discussion des articles. J'aborde ce débat dans un état d'esprit positif. Il me semble que la gravité de la situation en matière d'habitat et le contexte politique ont créé les conditions d'un accord assez large au sein de notre assemblée...

M. le ministre le sait !

Monsieur le rapporteur, je pense que, tout à l'heure, nous sommes passés trop vite sur cet amendement, qui aborde une question importante et dont, de surcroît, la rédaction est conforme à l'esprit du projet de loi. Le problème est le suivant : un certain nombre de ZAD ont été mises en place dans les années 1990. Pendant une dizaine d'années en...

Nous ne pouvons écarter ce problème en affirmant que quatorze années d'existence suffisent pour les ZAD, au moment même où la nécessité de leur création, ou de leur pérennisation, commence à apparaître. Je demande donc à M. le ministre de reconsidérer cette question, et à M. le rapporteur de modifier son point de vue.

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus à l'examen de l'article 37, dont la philosophie est totalement contraire à la notion de sécurité sociale et de solidarité nationale. Il s'agit d'instaurer une participation de 18 euros à la charge des assurés recevant, en ville ou à l'occasion d'une hospitali...

Très bien !

Vous avez dit comme le président de la commission, ce qui m'étonne encore plus, que la mesure que vous proposiez représentait un gain fort pour les organismes complémentaires. Vous avez parlé d'avantages que ces organismes auraient obtenus et qui ne seraient que partiellement compensés par la conséquence de cette mesure sur l'équilibre financi...

C'est vraiment un argument fallacieux !

On se croirait au XIXe siècle ! C'est la réaction !

Je souhaite attirer l'attention sur la situation des maisons médicales de garde. Je préciserai d'ailleurs ma position à l'occasion de la discussion de l'amendement suivant, dont je suis le premier signataire. Quelles que soient les difficultés, quels que soient les financements et leur origine, il s'agit d'un sujet d'avenir, qui concerne tout ...

Cet amendement a d'abord pour objet de souligner l'importance de ces nouvelles structures que sont les maisons médicales de garde, eu égard à la nécessité d'assurer une permanence des soins tout au long de la semaine, la nuit et le week-end compris. En réalité, nous nous trouvons devant un service public « nouvelle manière », qui se veut adapt...

Monsieur le ministre, constatons ensemble que lorsque, au nom du Gouvernement, vous avez annoncé hier après-midi une augmentation substantielle des moyens des établissements accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées, je suis intervenu pour remercier le Gouvernement et pour approuver l'amendement que vous nous présentiez. Adm...

Eh oui !