Interventions en hémicycle de Gérard Delfau

Évidemment, loin de moi l'idée que les gouvernements qui se sont succédé depuis 2002 seraient les seuls responsables du délitement de notre pacte républicain. En revanche, ils ont imprudemment créé les risques d'un embrasement auquel, heureusement, la population fait aujourd'hui obstacle avec sang-froid. Quoi qu'il en soit, la prorogation de l...

Quelle que soit la sévérité du jugement que je porte sur la situation actuelle, il va de soi que je suis prêt, sur ces sujets sensibles, à soutenir toute initiative qui irait dans le sens d'un rassemblement, en dehors des clivages politiques. Mais, pour l'heure, avec mes amis radicaux de gauche, dont la valeur principale, depuis les débuts de ...

Me permettez-vous de vous interrompre, monsieur le garde des sceaux ?

Je vous remercie, monsieur le garde des sceaux. En écoutant les déclarations de M. le Premier ministre, les vôtres à l'instant, monsieur le garde des sceaux, celles, tout à l'heure, de M. le rapporteur, et celles, beaucoup plus excessives, de M. le ministre de l'intérieur, ...

... je suis frappé par le fait suivant : alors que le Gouvernement veut nous faire voter une loi d'exception, il ne cesse, dans le même temps, d'expliquer que celle-ci ne sera pas appliquée parce qu'elle n'est pas nécessaire.

M. Gérard Delfau. Il y a là une contradiction qui suscite un doute, voire de la suspicion, monsieur le garde des sceaux, quant à vos motivations réelles !

Très bien !

Mon propos sera bref, madame la ministre : il concerne essentiellement la méthode que vous avez choisie pour nous présenter cette modification du code de la défense. La simplification du droit par l'usage de la codification a pour objectif de « faciliter la mise en oeuvre du principe selon lequel nul n'est censé ignorer la loi ». Le Conseil con...

Madame la ministre, s'agissant de la procédure, vous ne m'avez pas totalement convaincu. En effet, je crois savoir que la Constitution de la Ve République offre au Gouvernement toute latitude pour inscrire à tout moment, à l'ordre du jour du Parlement, à peu près n'importe quel sujet. Toutefois, compte tenu de l'importance des questions abordé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux d'abord dire mon étonnement devant l'organisation du débat. Le bureau du Sénat a mal mesuré, ce me semble, l'exceptionnelle importance du sujet qui nous occupe : « les droits des malades en fin de vie ». Sinon, comment expliquer que la durée de la discussion ait été sévè...

Une seconde raison aurait dû conduire à une totale liberté d'intervention dans le débat. En effet, non seulement le sujet est unique et d'une extrême gravité, mais le texte nous arrive au terme d'une procédure trop rare au sein du Parlement sous la VeRépublique : une proposition de loi de l'Assemblée nationale, déposée par un groupe de députés ...

Elle a raison ! C'est très bien !

Très bien ! Enfin !

Tout d'abord, je voudrais dire avec solennité aux membres du groupe socialiste que la fin ne justifie pas les moyens et que certaines alliances sont contre nature.

Je m'adresserai ensuite à l'ensemble des sénatrices et des sénateurs : mes chers collègues, en raison de la nature du sujet dont nous traitons aujourd'hui, nous ne pouvons pas poursuivre ce débat sur ce ton et sous cette forme.

Nous sommes en train de nous déconsidérer ! Nous avons le devoir, sur ce sujet, d'être nous-mêmes, sans user de faux-fuyant et sans tenter de biaiser. Enfin, je souhaite rappeler à certains membres du groupe de l'Union centriste-UDF - et non à l'ensemble de ce groupe - que l'idéologie de Bush n'a pas sa place en France !

Comme cela, c'est clair !

Après un moment difficile, le débat entre maintenant dans sa vitesse de croisière. Tirant la conclusion de ce qui vient de se passer depuis le début de cette séance, je dirai que le texte tel qu'il est proposé, même s'il est insuffisant, constitue une avancée. En même temps, les débats - et l'incapacité de la majorité sénatoriale à les mener ...

Mes chers collègues, nous voilà effectivement arrivés à un moment de vérité. Monsieur le ministre, vous avez dit, avec beaucoup de conviction et beaucoup de sincérité, m'a-t-il semblé, quelle était votre position. Je la respecte. Toutefois, je vous ferai observer que cette position est aujourd'hui démentie dans les faits, et que là est bien le...

C'est la vérité !