Interventions de Gérard Delfau

Oui !

Très bien !

Très bien !

Très bien !

La discussion de cet amendement de suppression de l’article 3 bis me donne l’occasion de faire connaître mon sentiment général sur ce texte et de vous faire part d’un certain nombre de considérations sur ce type de procédure. Je ne suis pas favorable à la suppression de cet article. Comme notre collègue Michel Mercier, j’estime que le S...

…– je fais mien ce terme, monsieur Longuet – tout en rendant notre démocratie plus ouverte, plus attentive à ce que pense la population, sans pour autant la mettre en danger ni affaiblir et défigurer les institutions de la ve République, mais en les enrichissant.

L’objet principal de cet amendement est de rappeler notre insatisfaction quant à l’équilibre qui résulterait de la modification de la Constitution qui nous est proposée. Il nous semble en effet que ce texte est encore inachevé s’agissant des pouvoirs de l’exécutif et des prérogatives du législatif. Nous réitérons donc, à l’occasion de l’examen...

Je retire l’amendement n° 383 rectifié.

Nous sommes parvenus à l’article 4, relatif au pouvoir de nomination du Président de la République aux postes de haute responsabilité. L’amendement n° 384 rectifié a pour objet de donner clairement au Parlement la capacité d’influer sur ces nominations ou de les refuser. Pour cela, nous estimons qu’il n’est pas nécessaire de constituer une com...

Monsieur le président, j’avais conscience, en présentant cet amendement, qu’il s’écartait de la nature du régime institutionnel dans lequel nous vivons. Mais, comme je l’ai dit lors de la présentation de l’amendement n° 383 rectifié, je m’étais donné comme mission, au nom de mon groupe, de rappeler qu’un autre type de fonctionnement démocratiqu...

Cette réflexion étant faite, je retire l’amendement n° 384 rectifié. La même argumentation risquant de m’être opposée, je retirerai également l’amendement n° 385 rectifié, qui relève de la même inspiration.

M. Gérard Delfau. Mais où donc avez-vous fait vos études ?

Eh oui ! D’un gouvernement !

Tout à fait !

Je le reprends, monsieur le président.

Ce débat, qui nous réunit depuis mardi, n’est pas un débat ordinaire. Il a été voulu au plus haut sommet de l’État comme un acte fondateur du quinquennat. Il se trouve qu’un certain nombre d’entre nous ont pris cette proposition à la lettre : nous voulons effectivement rééquilibrer les pouvoirs au profit du Parlement, nous voulons que celui-ci ...

M. Gérard Delfau. Il faudrait le durcir un peu !

Je reviens à mon tour sur un débat qui a déjà eu lieu mais n’a pas trouvé sa conclusion. Selon nous, le droit de vote aux élections municipales, cantonales et régionales devrait être accordé aux étrangers non communautaires résidant depuis un certain temps sur notre territoire, et non pas seulement, comme c’est le cas aujourd'hui, aux seuls re...

M. Gérard Delfau. Nous devrions vraiment cesser de nous renvoyer ainsi la balle, car ce n’est guère digne des centaines de milliers de personnes dont nous parlons.

Par ailleurs, je voudrais rappeler que c’est nous qui avons demandé à ces étrangers de venir s’établir sur notre sol. M. Jean-Pierre Raffarin ayant occupé les fonctions de Premier ministre, il est mieux placé que moi pour savoir que, dans les années qui viennent, en raison d’une pénurie de main-d’œuvre due non seulement à la baisse démographiqu...