Interventions de Gérard Delfau

Après ce début destiné à détendre un peu l'atmosphère, je voudrais faire plusieurs remarques pour nous ramener à la réalité.

Monsieur le rapporteur, voulez-vous que l'on vous énumère tous les échecs du Gouvernement que vous soutenez aujourd'hui, ...

... et ce soir particulièrement ? Allons ! Soyez un peu plus sportif et peut-être plus lucide, tout simplement !

Je reviens donc au sujet lui-même. J'écoute toujours avec beaucoup d'attention les points de vue, y compris et peut-être surtout quand je ne les partage pas forcément. Depuis le début de ce débat, il m'est souvent arrivé de partager le point de vue de notre collègue Daniel Dubois. Un certain nombre des arguments qu'il a avancés tout à l'heure ...

Bien sûr !

Je souscris tout à fait à l'esprit du sous-amendement qui nous est proposé. Je veux tout simplement verser une évidence au débat. Un certain nombre de nos collègues prétendent que ce sous-amendement pose problème dans la mesure où, dans une commune, coexistent des programmes immobiliers publics et des programmes de promoteurs privés. Mais, mes...

... ce qui permet d'offrir, si nécessaire, toute la gamme de logements. Ainsi, la municipalité peut parfaitement maîtriser l'évolution de son habitat. Si les maires ne se saisissent pas de cet instrument, sans doute rencontreront-ils des difficultés, et pas seulement en termes de logements sociaux.

Je comprends et je partage les préoccupations et les objectifs du groupe socialiste depuis le début de cette deuxième lecture, et j'ai eu l'occasion de le montrer à plusieurs reprises. Mais faisons attention à ne pas prendre de décision trop peu élaborée ! Il y a EPCI et EPCI : certaines communautés de communes comptent 3 500 habitants, d'autr...

Je vous mets donc en garde, mes chers collègues, et sur ce point j'abonde dans le sens de Mme la ministre déléguée : si l'EPCI n'a pas de compétence pour le logement, qui décide de la répartition, et sur quels critères ? Je suis tout à fait favorable à l'idée que l'obligation relative au logement locatif social concerne un nombre de communes b...

... puisque, en réalité, c'est de cela qu'il s'agit ; simplement, ne le faisons pas dans la précipitation. De ce point de vue, je suis en total désaccord avec le chiffre de 1 500 habitants qui est évoqué : ce ne serait pas raisonnable. Commençons par aller au bout de la démarche mise en place dans le projet de loi, essayons d'améliorer toutes ...

Bien sûr !

Lors de la première lecture du présent texte, le Sénat avait sagement et unanimement décidé de ne pas toucher à l'article 55 de la loi SRU, qui organise la mixité sociale. L'Assemblée nationale n'a pas manifesté la même retenue. Elle a voté un amendement du député Patrick Ollier, qui vide de sa substance le dispositif dudit article 55. En eff...

Il ne faut pas la voter alors !

C'est grotesque !

Donnez plutôt cet argent aux offices HLM !

Monsieur le rapporteur, me permettez-vous de vous interrompre ?

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de me permettre, à mon tour, de demander un certain nombre de précisions. D'abord, si Mme la ministre s'engageait formellement, au nom du Gouvernement, à fixer un plafond garantissant que ces logements seront vendus à des occupants ayant peu de moyens, ce serait, pour nous, un premier motif de satisfac...

C'est peut-être le cas !

M. Gérard Delfau. Le sujet est trop important pour qu'on emploie des mots à mes yeux excessifs.

Au terme de ce long débat, je voudrais dire que la faiblesse de l'argumentation de M. le rapporteur, la brièveté et le caractère allusif des interventions de Mme la ministre nous confortent dans l'idée que, au fond, vous regrettez la position sage que le Sénat avait prise en première lecture de ne pas toucher au quota de 20 % inscrit dans la lo...