Interventions de Gérard Delfau

Bien sûr !

Eh oui !

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce débat préalable à la discussion des amendements est une bonne chose : il permet aux uns et aux autres de mettre en exergue leurs arguments et de prendre position. À M. le rapporteur comme à M. Marini, je dirai que, comme eux, je crois à la mixité sociale ; mais, pour ma part, j...

Il faut le supprimer !

Grotesque !

Bien sûr !

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le ministre, comme vous vous y étiez engagé, un plan d'action en faveur de la viticulture a été présenté hier. Je n'en ai pour l'instant qu'une connaissance imparfaite, puisque cette annonce a été réservée à un public restreint. Pour ce que j'en ai vu dans la pre...

Aussi, à l'occasion de cette question d'actualité, je vous demande, monsieur le ministre, de préciser la position du Gouvernement sur différents points. Quel est le statut du plan annoncé hier ? S'agit-il du rapport du préfet Bernard Pomel, que vous aviez demandé, ou du projet de relance de la viticulture française prévu par le Gouvernement ?

Quel est le montant exact des engagements financiers de l'État ? Les chiffres qui circulent sont fantaisistes. Comment se décompose l'affectation de ces sommes en mesures d'aide d'urgence et en programmes de relance de l'exportation ou de mesures de long terme ? L'enveloppe financière est-elle définitivement arrêtée ? La distillation demandée...

Enfin, s'agissant de l'autorisation de l'usage des copeaux de bois et des procédés de désalcoolisation, cette mesure très attendue, et que j'approuve, ...

...sera-t-elle immédiate ou bien sera-t-elle liée à une procédure de type INAO ? Telles sont les quelques questions que je souhaitais vous poser dans l'immédiat, monsieur le ministre. Le 12 avril prochain, nous reviendrons plus longuement, ici, au Sénat, sur ce dossier brûlant. D'ici là, il faut informer, rassurer et redonner confiance à nos v...

Très bien !

Le projet de loi intitulé « Engagement national pour le logement » est un texte attendu et important, et nous vous donnons acte, monsieur le ministre, de l'avoir présenté devant le Parlement. Lors de la première lecture, le Sénat l'a enrichi considérablement. Et sur un nombre de points cruciaux, parfois difficiles, nous avons émis des votes co...

Mais avant, monsieur le rapporteur, il nous faut penser à tous ceux qui, surtout dans les conditions actuelles de revenus et vu la flambée des prix, n'ont pas accès à la propriété. Il faut donc les loger. Il s'agit aujourd'hui de poser les bases d'un droit au logement que réclament nombre d'associations, dont l'une, monsieur le rapporteur, a à...

Et le livret A ?

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, le sujet dont nous traitons est trop important pour que l'on se réfugie derrière une interprétation de la Constitution, au demeurant fort contestable. Comme le dit le président de l'Assemblée nationale, M. Jean-Louis Debré, le Gouvernement ne cesse de proposer au Parlement des textes qui sont des p...

Ce texte concerne un sujet difficile. Nous sommes partagés quant à l'attitude prise par le Gouvernement, malheureusement suivie par la majorité de la commission. Notre jugement est en train de se former, et vous ne serez pas étonnés si nous sommes nombreux à voter contre ce texte, alors même que, dans un autre cadre de discussion, si nous avion...

Le Conseil d'État impose-t-il ses positions au Parlement ?