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Interventions de Gérard Delfau
992 interventions trouvées.
Oui, il doit y avoir quelque chose...
Monsieur le ministre, une fiche a sans doute glissé de votre liasse, car vous ne m'avez pas répondu.
Je n'en tire aucune conclusion négative. Je constate simplement qu'une case ne sera pas cochée et que le Gouvernement n'est pas toujours parfait !
Cet amendement concrétise mon intervention sur l'article. En matière de solidarité il convient d'aller jusqu'au bout de la logique. La péréquation doit donc se faire à partir des collectivités les plus riches vers les collectivités les plus pauvres. Ce n'est pas le choix du Gouvernement puisqu'il a préféré prélever de façon indifférenciée sur ...
Je voudrais apporter deux précisions à ce qu'a dit M. André avec beaucoup de passion, ce que je comprends. D'abord, il s'est retrouvé seul à défendre un amendement concernant la péréquation. J'avais moi-même déposé, au nom du groupe du RDSE, toute une batterie d'amendements dans le cadre du projet de loi relatif à l'autonomie financière des co...
Il a raison !
Les radicaux de gauche approuvent l'esprit de l'article 59. Nous considérons néanmoins qu'il ne va pas assez loin en matière de solidarité, qu'il ne redistribue pas suffisamment les ressources. Toutefois, il constitue une étape nécessaire. Monsieur le ministre, vous vous êtes engagé à ce que le Gouvernement ouvre un débat sur l'ensemble de la ...
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, représenté au banc du Gouvernement par M. Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales. Le 23 octobre, à Guéret, dans la Creuse, 260 élus locaux, dont 28 maires, ont démissionné de leur mandat pour protester contre la fermeture d'une dizaine d...
Le 8 novembre, devant la même menace, les mairies des cantons de Roujan et Servian, dans l'Hérault, fermeront au public, en signe de protestation. Un peu partout, dans les départements, des conflits naissent entre La Poste et les municipalités, car l'entreprise publique veut transférer au secteur privé ou aux communes le poids de son réseau. ...
La Poste connaîtra, par étapes, de 2006 à 2009, la fin du monopole du courrier. Pour maintenir sa présence territoriale, elle a besoin que l'entrée des opérateurs privés soit encadrée de règles strictes et il faut qu'elle puisse créer un établissement financier de plein exercice.
M. Gérard Delfau. Tel est l'objet notamment du projet de loi de régulation postale qui a été discuté au Sénat en janvier. Pouvez-vous nous assurer que le Premier ministre va inscrire ce texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale avant la fin de cette année, puisqu'il en a le pouvoir et le devoir ?
Quand ? Avant la fin de l'année ?
Cet amendement a pour objet de mettre l'accent sur un élément d'insécurité sociale que représentent la spéculation foncière et, surtout, l'augmentation des loyers dans des conditions qui ne sont pas compatibles avec les ressources d'un certain nombre de nos concitoyens. Pour cela, il est sans aucun doute nécessaire, et vous y avez songé dans l...
Monsieur le ministre, l'avis que vous avez émis sur mon amendement ne me surprend pas. Je suis un peu plus perplexe s'agissant de celui qui a été donné par la commission. Je suis surtout très insatisfait que, constatant comme moi et sans doute même mieux que moi, monsieur le ministre, la situation créée pour les catégories les plus pauvres de l...
Monsieur le ministre, je suis maintenant en partie rassuré sur la volonté du Gouvernement s'agissant de ce que l'on appelle « la sécurisation » des propriétaires et sur l'incitation à ce qu'il y ait moins de logements vides et plus de logements mis à disposition. Je prends acte que vous avez travaillé sur cette question, que vous allez très ra...
Je ne vais pas entrer dans le détail technique de ces trois amendements, mais je voudrais en souligner l'importance et dire à quel point il est difficile, madame, messieurs les ministres, de parler de solidarité sans faire porter l'effort prioritaire sur les collectivités qui jouissent de rentes de situation. Je reviendrai tout au long de l'exa...
