Interventions de Gérard Delfau

Que le Gouvernement me comprenne bien : j'approuve l'intention qui sous-tend cet article et il est vrai que, dans un programme de cohésion sociale, augmenter la DSU pour les communes qui sont en grande difficulté - nous avons tous de nombreux exemples en tête - constitue un choix judicieux. Encore faut-il que les modalités du prélèvement confi...

C'est mon cas !

Il est de 17 % chez moi !

Et réciproquement !

C'est une contre-péréquation !

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Eh oui !

Monsieur le ministre, je voudrais attirer votre attention sur le risque de dumping social que représente l'ouverture du marché du travail aux dix pays ayant été admis récemment dans l'Union européenne. Je ne parle pas ici seulement de délocalisations d'entreprises françaises. Il y a aussi la menace d'importation en provenance de ces nat...

Je voudrais tout d'abord rappeler que je suis profondément européen et que je me suis réjoui à chaque étape de l'élargissement de l'Union, tout comme je me félicite qu'un pays comme la Pologne nous ait rejoints : c'est une force pour la France et c'est un gage de paix à l'échelle non seulement du continent européen, mais aussi, sans doute, du m...

Cet amendement - et j'avoue ma perplexité quant à son emplacement dans ce débat - vise à prendre date. S'agissant d'un texte de loi relatif à la cohésion sociale, et alors que, après avoir examiné un certain nombre de dispositifs concernant l'emploi, nous allons maintenant nous attacher à des mesures traitant du logement, puis à des dispositio...

Avant de vous donner ma réponse, monsieur le président, je voudrais faire quelques observations. Tout d'abord, madame la ministre, cela fait exactement quatorze ans que j'entends la même antienne : il ne faut pas créer la banque des pauvres ! Or, s'il est une chose que le Gouvernement peut d'ores et déjà faire, c'est « ressortir » le projet d...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, c'est un curieux texte qui est soumis au Sénat en première lecture. Présenté par M. Borloo, ministre atypique de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, il s'intitule : « Projet de loi de programmation sur la cohésion sociale ». Or ce sujet ne paraissait guè...

Inattendu, ce texte l'est aussi par sa volonté d'embrasser toutes les dimensions de l'intégration sociale des jeunes et des citoyens en difficulté. Il repose sur le triptyque formation-emploi-logement, auquel s'ajoutent quelques menues mesures en matière d'éducation. Cette ambition a été justement approuvée par le Conseil économique et social. ...

Ou plutôt comment accorder crédit - le mot s'impose - au Gouvernement auquel vous appartenez ? C'est d'ailleurs toute la question que pose ce texte : riche de promesses, il contraste avec le vécu des élus et des militants associatifs, infiniment plus gris, quand il n'est pas noir ! Le débat, mais surtout les six prochains mois seront décisifs ...

Car telle est peut-être la logique sous-jacente du projet de loi, comme le suggère d'ailleurs un aspect qui jusqu'ici n'a pas été souligné : le désengagement de l'Etat, sensible en matière de dotation de solidarité urbaine. On retrouverait alors la logique qui est bien celle du gouvernement Raffarin, pour lequel décentralisation est avant tout ...

Il a raison !

C'est un amendement de principe. Par sa longueur, il met l'accent sur une idée forte : nous souhaitons remplacer l'allocation aux adultes handicapés par un revenu spécifique « handicap ». En effet, il faut sortir de la notion d'allocation sociale. Il faut aller au-delà de la notion de solidarité. Pour cela, la consécration du concept de « reve...

Je suis d'accord !

Par cet amendement, il s'agissait également de lancer une discussion et je vous remercie, madame la secrétaire d'Etat, d'être entrée dans ce débat et d'avoir ainsi clarifié, au fond, ce qui nous différencie. Vous dites, s'agissant des ressources d'une personne en situation de handicap, qu'il faut sortir de la logique de minimum social. Nous so...

Voilà le fond de ce débat ; nous voyons bien que nous ne sommes pas d'accord. Je savais, en entrant dans cette discussion, que nous ne serions pas entendus, puisque la position du Gouvernement a été affirmée à maintes reprises, y compris au cours de cette deuxième lecture. Nous voulions néanmoins reprendre ce débat, parce que nous savons, mada...