Interventions de Gérard Delfau

Nous avons le sentiment - et cela nous gêne - que ce texte a tout d'un coup changé de nature en raison d'une décision prise au palais de l'Élysée dans le déni le plus total de la séparation des pouvoirs. Si la disposition proposée dans l'amendement avait figuré dans le projet de loi initial, elle aurait été remaniée par la commission des lois,...

J'avoue que, à ce stade du débat, je ne comprends pas comment les problèmes d'encadrement d'un certain nombre de centres - cet encadrement dépend entièrement et seulement des services de l'État, mais l'État, ce soir, ne s'exprime pas -, comment d'éventuelles dérives - il y en a certainement, puisque des témoignages vont en ce sens - peuvent con...

Cela n'est pas de notre fait !

Nous avons discuté ce soir d'un projet de loi nécessaire, au contenu intéressant et équilibré. Nous l'avons amélioré grâce à un débat dans lequel un large consensus s'est très souvent dégagé. Au passage, je voudrais remercier tout particulièrement les rapporteurs, et, à travers eux, les deux commissions, de ce qu'ils nous ont apporté. Jusqu'à...

Depuis deux ou trois ans, l'ordre du jour du Sénat tend invariablement, quel que soit le sujet, à aggraver les peines encourues par ceux qui ne respectent pas les normes. Je sais qu'il faut de la discipline dans le pays, je sais que, de temps en temps, il est nécessaire de réprimer. Il me semble néanmoins que le Parlement français a mieux à fa...

Je me sens donc un peu embarrassé. Je vais m'abstenir, mais ce sera une abstention que je qualifierai de « positive ». Au total, le projet de loi est un bon texte, et je pense que nous avons collectivement fait du bon travail.

Madame la secrétaire d'État, ma question a pour objet de vous faire part de la profonde incompréhension des élus locaux, des salariés et des associations militant en faveur de l'environnement devant l'annonce qui fut faite par la SNCF, en plein coeur de l'été, de réduire considérablement sa mission de fret dans le transport des marchandises. A...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État, même si elle ne me satisfait pas sur un point essentiel. Je comprends bien qu'il faille rationaliser la collecte du fret. Je fais simplement observer que, historiquement, cela va se faire au détriment des régions qui n'ont pas de tradition industrielle, comme le Languedoc-Roussill...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, vous avez annoncé unilatéralement, en septembre, la suppression des cours à l'école primaire le samedi matin. Vous avez indiqué dans la foulée que vous « réfléchissiez » à la même mesure pour le collège.

Cette mesure, dont les conséquences seront importantes sur la vie quotidienne des Français, divise l'opinion, inquiète les parents d'élèves et les enseignants, place une nouvelle fois les communes dans l'obligation de se substituer au désengagement de l'État.

D'où mes questions : pourquoi avoir pris si brutalement et sans concertation une telle décision ? N'y aurait-il pas une raison cachée, d'ordre financier ? Pourquoi ne pas avoir saisi cette occasion pour repenser l'organisation des rythmes scolaires, qui surchargent la journée de travail de nos enfants ? Pourquoi ces explications contradictoir...

Très bien !

C'est la loi Debré !

Très bien !

Eh oui !

C'est vrai !

Eh oui !

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans une rentrée morose et parfois marquée par des débats vifs, pour ne pas dire houleux, au Sénat, le débat d'aujourd'hui sur le Grenelle de l'environnement offre une pause et l'occasion d'une échappée vers l'avenir. Pour un moment,...

Pour conclure, monsieur le ministre d'État, je rappellerai que c'est grâce à votre action, précédée, il est vrai, de celle des ONG, que, pour la première fois, nous pouvons parler d'urbanisme durable dans l'enceinte du Sénat sans donner le sentiment d'être hors sujet. Ne serait-ce que pour cette raison, je vous adresse un grand merci.

Très bien !