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Rapports de
Gérard Dériot
40 rapports signés
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06/11/2019 — Rapport N° 104 (2019-2020) (Tome 01) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2020 : Exposé général
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
06/11/2019 — Rapport N° 104 (2019-2020) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2020 : Examen des articles
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
06/11/2019 — Rapport N° 104 (2019-2020) (Tome 03) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2020 : Tableau comparatif
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
07/11/2018 — Rapport N° 111 (2018-2019) (Tome 01) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2019 : Exposé général
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
07/11/2018 — Rapport N° 111 (2018-2019) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2019 : Examen des articles
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
07/11/2018 — Rapport N° 111 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2019 : Tableau comparatif
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
08/11/2017 — Rapport N° 77 (2017-2018) (Tome 01) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2018 : Exposé général
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
08/11/2017 — Rapport N° 77 (2017-2018) (Tome 03) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2018 : Tableau comparatif
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
08/11/2017 — Rapport N° 77 (2017-2018) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2018 : Examen des articles
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
09/11/2016 — Rapport N° 114 (2016-2017) (Tome 06) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2017 : Accidents du travail et maladies professionnelles
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
09/11/2016 — Rapport N° 114 (2016-2017) (Tome 08) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2017 : Tableau comparatif
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
09/11/2016 — Rapport N° 114 (2016-2017) (Tome 07) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2017 : Examen des articles
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
19/01/2016 — Rapport N° 306 (2015-2016) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Rapporteur
04/11/2015 — Rapport N° 134 (2015-2016) (Tome 06) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2016 : Accidents du travail et maladies professionnelles
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
04/11/2015 — Rapport N° 134 (2015-2016) (Tome 08) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2016 : Tableau comparatif
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
04/11/2015 — Rapport N° 134 (2015-2016) (Tome 07) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2016 : Examen des articles
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
21/10/2015 — Rapport N° 103 (2015-2016) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
27/05/2015 — Rapport N° 467 (2014-2015) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
05/11/2014 — Rapport N° 83 (2014-2015) (Tome 08) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2015 : Tableau comparatif
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
05/11/2014 — Rapport N° 83 (2014-2015) (Tome 06) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2015 : Accidents du travail et maladies professionnelles
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
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