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6 novembre 2019
Rapport N° 104 (2019-2020) (Tome 03)
au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2020 : Tableau comparatif
écrit par Catherine Deroche rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Elisabeth Doineau rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Bernard Bonne rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Gérard Dériot rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Jean-Marie Vanlerenberghe rapporteur pour la Commission des affaires sociales
René-Paul Savary rapporteur pour la Commission des affaires sociales
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1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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