Financement de la sécurité sociale pour 2011

Le régime de l’ACAATA a été préservé, il a même été consolidé, et nous avons prévu de nouvelles évolutions. Je comprends bien tout ce que vous venez de nous exposer. Vos souhaits, nous les partageons tous. Est-il pour autant certain qu’un rapport soit absolument indispensable pour arriver à obtenir tout cela ? Je ne pense pas et c’est la raiso...

Je salue Mme Roselyne Bachelot-Narquin, que nous sommes heureux de retrouver au banc des ministres. Je m’en suis déjà expliqué tout à l’heure. Je ne peux qu’émettre un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

Il s’agit d’un amendement de conséquence par rapport à une disposition qui a été adoptée tout à l’heure. La commission émet bien sûr un avis favorable.

Cet amendement tire les conséquences de la loi portant réforme des retraites. Nous aurions néanmoins besoin, avant de nous prononcer, d’obtenir un peu plus de précisions sur l’évolution, pour la branche, des montants liés à la pénibilité. Nous aimerions connaître le montant approximatif.

Nous n’allons pas recommencer le débat que nous avons eu sur ce point à l’occasion de l’examen de projet de loi portant réforme des retraites !

Je rappellerai à ceux de mes collègues qui viennent de s’exprimer que l’amendement n° 586 ne concerne pas du tout les seuls travailleurs de l’amiante. Il est de portée générale, pour l’ensemble de la branche AT-MP. En ce qui concerne les travailleurs de l’amiante, je mentionnerai à mon tour le dispositif prévu, centré autour du FCAATA. Pour qu...

Cet amendement a trait au financement du fonds national de soutien relatif à la pénibilité. Il est prévu qu’il soit supporté à égalité entre l’État et la branche AT-MP. La commission émet un avis favorable.

Nous sommes en train de faire du travail de commission en séance, ce qui n’est jamais simple ! En l’occurrence, il s’agit d’inciter les entreprises à agir contre la pénibilité. L’argent sera reversé sous la forme d’une subvention. Or la mesure votée au moment de l’examen du projet de loi portant réforme des retraites est d’une autre nature : e...

Oui, mais à un moment donné, il faut bien amorcer le processus d’une manière ou d’une autre ! Après ces explications, monsieur Godefroy, j’imagine que vous ne pouvez qu’être favorable à l’amendement.

Une fois n’est pas coutume : je partage l’avis de nos collègues Bernard Cazeau et Yves Daudigny, car il devient très difficile d’accueillir les personnes âgées handicapées dans un établissement adapté. Comme l’a rappelé M. Daudigny, ces personnes souhaitent généralement rester dans les établissements où elles résidaient précédemment. Malheureu...

Il serait fâcheux, dans cette période difficile, de ne pas profiter de cette opportunité de réaliser des placements. Il faut évidemment que cette possibilité soit strictement contrôlée, car c’est l’argent des pensionnaires qui est utilisé, mais l’on devrait pouvoir assez rapidement arrêter les modalités d’application d’une telle mesure. J’app...

Que l’on soit pour ou contre la distribution d’actions gratuites, cette pratique existe. Les actions gratuites, seules visées par cet amendement, n’étant pas forcément destinées à des personnes bénéficiant de revenus très élevés, il nous a semblé normal de ne pas les surtaxer. Notre amendement tend simplement à maintenir le régime actuel.

Les attributions gratuites d’actions, qui constituent un véritable outil de ressources humaines dans nombre d’entreprises, sont attribuées à des catégories très larges de salariés. C’est pourquoi cet amendement vise à maintenir les prélèvements sur ces attributions gratuites d’actions, au taux pratiqué actuellement.

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mesdames les secrétaires d'État, mes chers collègues, avec un objectif de dépenses de 13 milliards d’euros pour 2011, la branche accidents du travail-maladies professionnelles, AT-MP, représente toujours moins de 5 % du budget de la sécurité sociale. Son impact sur l’équilibre général est do...

C’est suffisamment rare pour être souligné ! Cette augmentation avait été retardée de deux ans pour ne pas faire peser sur les entreprises une charge supplémentaire en période de crise ; ce souci était compréhensible, mais la situation ne pouvait se prolonger. Nous devons nous réjouir que le Gouvernement et les partenaires sociaux se soient mi...

Cet allongement permettra de traiter les demandes des quelque 650 victimes déjà forcloses, ainsi que les 350 dossiers en attente qui risqueraient de connaître le même sort. Pour avoir étudié les aspects techniques de cette question, j’estime que cette solution est la meilleure. Les autres dispositions sont plus mineures. Il s’agit de l’extens...

Le prochain rapport sur la sous-déclaration devant être remis en 2011, nous pourrions à cette occasion, si vous en êtes d’accord, madame la présidente de la commission des affaires sociales, auditionner M. Diricq, président de la commission chargée de l’établissement de ce rapport. Il s’agit, par ailleurs, des dotations, d’une part, au Fonds d...